Bonjour
j''ai envoyé votre courrier pour réclamer auprès de l''établissement financier (Crédit Municipal) et l''assureur (AXA).
A ce jour, je viens de recevoir une réponse de l''assureur AXA.
Je cite :"Vous nous interrogez sur la situation de votre assurance en couverture de votre prêt, en vous étonnant de ne jamais avoir reçu de participation aux bénéfices au titre de ce contrat.
Il nous parait utile à ce stade de vous préciser que l''art.L 331.3 du code des Assurances auquel vous faites référence, renvoie expréssément à un arrêté qui a fixé la participation globale aux bénéfices que les sociétés d''assurance doivent verser.
Or, ni l''arrêté en question, ni les les conditions générales de votre contrat n''imposent à l''assureur une attribution de participation aux bénéfices à votre profit.
Par ailleurs, les sommes versée aux banques par l''assureur, ne sont que la contrepartie des tâches effectuées pour la vente et la gestion de ces contrats.
Merci de me dire ce que je dois faire pour effectivement obtenir réparation.
Cordialement