relance médiatrice SNCF

[oli49]

Bonjour,

Ma fille a oublié sa carte famille nombreuse à la maison et s'est fait contrôler dans le cadre d'un trajet de 20km. La réduction était donc de moins de 2 €. Le contrôleur n'a rien voulu savoir et, comme à 14 ans elle n'avait pas de quoi payer l'amende directement, il a dressé un PV pour 90 €... Il a été relativement odieux avec elle, elle est descendue du train en pleurs.

J'ai fait une réclamation au service recouvrement en présentant la carte de ma fille. Ils m'ont accordé une remise exceptionnelle si je m'engageais à payer immédiatement 25 € (la rédaction du PV leur coûte de l'argent...). J'ai refusé car il n'y a aucune fraude ni aucune intention de fraude et que pour moi un pv vient sanctionner ce type d'abus.

J'ai saisi la médiatrice de la sncf. Ma demande a été acceptée, j'ai reçu un numéro à rappeler dans le cadre de nos échanges et le litige devait être traité en 90 jours...

Le délai est maintenant dépassé depuis un moment et je n'ai aucune nouvelle...

Je n'ai aucun moyen de relancer la médiatrice ni de savoir où en est mon dossier.

Je me sens perdu et j'ai bien peur que d'ici quelques temps on me demande de payer pour une fraude inexistante... Je ne sais plus quoi faire, j'ai l'impression que le tout dématérialisé enlève tout l'humain.

[valioud]

Votre réclamation est inutile car vous êtes en infraction. Pour justifier d'une réduction, vous devez obligatoirement prouver celle-ci lors d'un contrôle.

Dès la montée à bord, il aurait fallu a minima se signaler au contrôleur en lui indiquant la situation.

[oli49]

Merci valioud...

Mais :

1 - ça ne répond pas à ma question du délai de traitement non respecté par la médiatrice sncf et à la possibilité de savoir où en est ma demande ;

2 - ça fait partie, justement des cas concrets traités par la médiatrice : https://mediation.sncf-voyageurs.com/cas-concrets/

Votre avis tranché sur la question m'importe relativement peu et, même si vous aviez raison, je trouve que le raisonnement est tordu : voyager sans titre, voyager en bénéficiant d'une réduction indue, ok, c'est de la fraude. Un oubli de sa carte devrait au moins pouvoir donner lieu à la possibilité de présenter la carte en question. Il n'y a aucune fraude ou tentative de...

Cordialement.

[valioud]

ça fait partie, justement des cas concrets traités par la médiatrice : https://mediation.sncf-voyageurs.com/cas-concrets/

Dans le lien cité, il est écrit :



Donc le PV, même s'il est minoré, sera toujours valable et exigible.

Vous n'indiquez pas comment la saisine a été faite. Cet article stipule le mode opératoire :
https://www.quechoisir.org/conseils-sncf-comment-eviter-ou-contester-une-amende-n73679/

[oli49]

Bonjour,

J'ai d'abord effectué une demande au centre de recouvrement qui a effectivement consenti à une réduction du montant du PV mais pas à l'annulation car, je cite "ça coûte de l'argent de dresser un PV". J'ai expliqué que je n'étais pas responsable de l'édition dudit PV et que le contrôleur aurait pu faire preuve de discernement au cas d'espèce : il dresse un PV de 90 € au nom d'une mineure pour une fraude potentielle de moins de 2 €... Suite à ce premier recours et après avoir demandé une trace écrite de cette réclamation contentieuse et de son traitement car sinon tout se fait par téléphone et vous n'avez aucune trace de votre demande, j'ai saisi la médiatrice via internet. J'ai reçu l'accusé de réception et de prise en charge de ma demande de la part de la médiatrice et à ce jour, je n'ai pas eu d'autre retour de la médiatrice. Le délai de trois mois est passé, le recouvrement du pv semble toujours suspendu, je n'en ai pas eu de nouvelle.

[valioud]

Et donc avez-vous lu le lien donné ?
Notamment la dernière phrase de l'article.

Croire que l'absence de réponse suspend la procédure est illusoire. Vous allez tôt ou tard, recevoir un rappel avec majoration.

[oli49]

Ben oui, j'ai bien lu la dernière phrase du lien... J'ai saisi Henriette CHAUBON sur mediation-sncf.force.com, normalement cette saisine suspend le délai de paiement...j'attends donc la décision de la médiatrice...

[oli49]

Retour de la médiatrice SNCF : l'infraction est constituée par le fait de ne pas pouvoir présenter sa carte de réduction... Le PV est maintenu mais le montant passe de 96 € à 25 €... Il n'y a donc pas de fraude, ni d'intention de fraude mais quand même une amende à payer. Je comprends la règle mais je la trouve tout simplement injuste, j'ai l'impression que la sncf se fait du fric sur notre dos. Je ne comprends même pas l'attitude du contrôleur (qui a tout de même un minimum de liberté d'action) qui met une prune de 96 euros à une gamine de 14 ans pour une fraude potentielle de moins de 2,5 €... c'est une honte, pour lui et la sncf.

[valioud]

l'infraction est constituée par le fait de ne pas pouvoir présenter sa carte de réduction.

Pour justifier d'une réduction, vous devez obligatoirement prouver celle-ci lors d'un contrôle.

CQFD

L'âge ne fait rien à l'affaire. Le contrôleur applique le règlement ferroviaire tout simplement.

[TouspigeonsdelaSNCF]

Bonjour, comment s'est terminé votre affaire ? Avez-vous eu une proposition de la médiatrice ?