|Refus assurance contractuelle

[Boudou]

Bonjour,
Nous avons souscrit il y a 4 ans, une assurance remis à neuf pour notre TV (valable jusqu'en mars 2024).
Notre TV commençant à avoir quelques problèmes nous contactons l'organisme qui nous réponds que le dossier est clos et qu'il ne prenne pas en charge le changement car nous avons déménagé et nous ne les avons pas tenu au courant. (Ce que nous ne savions pas jusqu'alors).

En relisant notre contrat, le seul paragraphe faisant mention d'un changement d'adresse est celui :

ART. 9: MODIFICATIONS DE L'ADHÉRENCE
En cas d'échange de l'Appareil Garanti:

* Par un Appareil de Substitution fourni par le constructeur ou par le Distributeur dans le cadre des garanties contractuelles de < panne à la mise en service >

L'Appareil de Substitution est garanti dans les mémes conditions que l'Appareil Garanti, pour la durée de validité de l'adhésion restant à courir, et sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après.

Toute modification d'adhésion (notamment modification du numéro de série, marque, modèle) consécutive à un échange de l'Appareil Garanti ou dans le cas d'un changement de nom et/ou d'adresse doit être déclarée par Le client par écrit à ***** sous 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement correspondant, sous peine de déchéance du droit garantie.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet, car moi je comprends que c'est une fois l'échange de l'Appareil Garanti on a 15 jours pour les avertir d'un modification de nom ou d'adresse ?

Dans aucun autre paragraphe on parle d'avertir la société d'un quelconque déménagement et encore moins que l'assurance qu'on a payé ne sert à rien.
C'est comme une assurance voiture, même si l'adresse n'est pas à jour, l'assurance prend en charge les réparations mais pas pour une TV ??

Merci pour votre retour, et si vous avez des idées pour faire tout de même fonctionner l'assurance, nous sommes preneur.
Bonne journée

[justedroit]

Bonsoir Boudou,
Je n'ai pas le même raisonnement que vous.

En effet, entre la phrase :
"Toute modification (notamment modification du numéro de série, marque, modèle) consécutive à un échange de l'Appareil Garanti"
et
"dans le cas d'un changement de nom et/ou d'adresse",

il y a la conjonction "OU" qui est une alternative.

Dés lors, toute modification de l'appareil ou de votre identité et/ou adresse, devront être signalés à la société sous un délai de 15 jours sous peine de déchéance de la garantie.

C'est en quelque sorte comme si vous déclarez un sinistre hors délai à votre assureur où vous perdez tout droit à la garantie.

Toutefois, pour que cette clause ne soit pas susceptible d'être considérée comme abusive, et en tant que telle réputée non écrite, elle doit laisser place:

-d'une part, à l'absence possible de préjudice de l'assurance apportée par le retard de la déclaration et,

-d'autre part, au cas de force majeure si pour une raison imprévisible et soudaine, le client n'a pas été dans la possibilité de faire cette déclaration comme par exemple s'il a été hospitalisé en urgence.