Bonjour
Dans le cadre d'un dispositif de défiscalisation Duflot, lors de la révision annuelle du loyer selon l'indice IRL, quels plafonds mensuels de loyer par mètre carré, charges non comprises, doit on retenir svp ? ceux de l'année en cours ou ceux ceux de l'année de signature du bail ?
En effet, l'article concernant l'actualisation des plafonds de loyer pour l'année 2023 sur le BOFIP, il est précisé "Pour les baux conclus ou renouvelés en 2023", les plafonds de loyer mensuel par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à ...
Merci pour votre aide
Cdt
Adrimal