Réclamation indue de remboursement d’un trop-perçu par la mutuelle

[vbdx66]

Bonjour,

Fin mars 2019, mon mari a résilié par courrier son ancienne mutuelle car nous sommes passés dans le dispositif ACS.
En juin, il a malheureusement subi un AVC et a été hospitalisé jusque début août 2019.
Le médecin lui a prescrit un fauteuil garde-robe que j’ai été commander à l à pharmacie.

N.B.: en avril, la pharmacie avait été informée du changement de mutuelle de mon mari.

La pharmacie a fait une erreur et a facturé la prise en charge complémentaire à l’ancienne mutuelle de mon mari. Celle-ci n’a pas fait attention au fait que mon mari avait résilié son contrat de plein droit et n'était plus affilié chez eux, ils ont versé le montant de la prise en charge au pharmacien.
Quelque temps après, s’étant aperçue de son erreur, l’ancienne mutuelle de mon mari lui a réclamé le remboursement de cette somme, à lui et non pas au pharmacien qui avait perçu l’argent !

Estimant que nous n’avions commis aucune faute (l’ancienne mutielle et la pharmacie avaient été prévenues du changement de mutuelle et de la résiliation d el’ancienne, et la carte vitale de mon mari mise à jour), nous avons refusé de payer cette somme. Un arrangement a toutefois été pris avec l’ancienne mutuelle stipulant que nous leur reverserions les 72 euros qu’ils avaient versés au pharmacien quand celui-ci aurait reçu cette somme de la nouvelle mutuelle de mon mari.

Or, la pharmacie se fait tirer l’oreille. Ils n’ont introduit une demande de prise en charge auprès de la nouvelle mutuelle que fin décembre 2019 (!) et me disent que la somme ne leur sera versée qu’en mars 2020 (!!!).

Entre-temps, l’ancienne mutuelle de mon mari s’impatiente et nous a fait envoyer par lette simple depuis une étude d’huissier une mise en demeure de payer, faute de quoi nous nous exposons à des poursuites, etc.

Ma question : notre idée est de ne pas réagir à ce courrier et d'attendre que la nouvelle mutuelle ait versé le montant au pharmacien et que celui-ci nous l’ait reversé pour rembourser l’ancienne mutuelle.
Que risquons-nous exactement ? Peuvent-ils tellement nous créer des ennuis ou s'agit-il juste d’une manœuvre dilatoire ou d’intimidation ?

D’avance merci pour votre aide.

[Nico37]

Manoeuvre dilatoire vu la somme.
Pharmacie mise au courant du changement, par quel moyen

[vbdx66]

Bonjour,

De la façon la plus simple : j’ai fait mettre nos deux cartes vitales à jour à la pharmacie et j’ai en même temps présenté les cartes tiers-payant de notre nouvelle mutuelle.

Cordialement.

[justedroit]

Bonjour vbdx66,

notre idée est de ne pas réagir à ce courrier et d'attendre que la nouvelle mutuelle ait versé le montant au pharmacien et que celui-ci nous l’ait reversé pour rembourser l’ancienne mutuelle.

C'est une très bonne idée puisque ce pharmacien ne vous est en rien redevable de quoi que ce soit aux termes de l'article 1302-1 du Code civil :

"Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu".

Ainsi le pharmacien doit restituer cette somme à votre ancienne mutuelle, laquelle ne peut se retourner contre vous au cas où ce dernier ferait la sourde oreille.