Réactualisation CGV Free Haut Débit

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Bonjour,

J'ai souscrit à un abonnement Free Haut Débit en Janvier 2002.

J'ai résilié cet abonnement fin Janvier 2005 pour cause de déménagement et je me suis aussitôt réabonné chez Free.

J'ai oublié de renvoyer la FreeBox à l'issue de la résiliation.

Le 31 mai, mon compte a été débité de 400 Euros pour non restitution de la FreeBox.

Conscient de mon oubli, je renvoie aussitôt la FreeBox en recommandé avec accusé de réception.

J'envoie immédiatement un mail au service clientèle de Free pour leur signaler le retour de ma FreeBox et leur faire une demande de remboursement.

Réponse négative : "vous ne serez pas remboursés car vous n'avez pas respecté les CGV qui imposaient de restituer la FreeBox sous 15 jours après la date de résiliation".

MA QUESTION:
J'ai signé un contrat en janvier 2002: à cette époque, les CGV stipulaient que le client ferait l'objet d'une mise en demeure par lettre recommandée :

"En cas de non restitution des matériels dans l'un des délais précités et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, FREE TELECOM facturera à l'usager le coût des matériels non restitués à leur valeur à neuf mentionnée sur le site Internet de FREE TELECOM au prix en vigueur au moment de la souscription du service."

Par la suite, les CGV ont été modifiées afin d'ôter ce point.

Ce qui me choque, c'est que le client Free est censé aller régulièrement voir l'évolution de ses CGV sur le site de Free. Est-ce vraiment légal?

Merci pour vos réponses.

Au jour d'aujourd'hui, nous sommes plus d'une centaine à avoir été débités de 400 Euros sans lettre de mise en demeure.

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c'est illégal, pour chaque modification des CGV le prestataire doit informer son client.
ce dernier doit les signer s'il les accepte, en cas de refus le prestataire doit vous informer qu'il met fin à la relation commerciale.vous n'avez pas à être mis devant le fait accompli, sinon c'est la porte ouverte à tous les abus.

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Merci pour votre réponse.

Je suis bien d'accord avec vous mais malheureusement les CGV stipulent que celles-ci peuvent changer et qu'il est du ressort du client d'en prendre connaissance. Ci-après, un extrait des CGV:

"FREE TELECOM se fait un devoir de réactualiser régulièrement les termes des présentes Conditions Générales afin de prendre en compte toute évolution légale, juridique et/ou technique. Dans cette optique, les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site ### A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications.
"

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Je viens de me connecter sur mon compte Free et là que vois-je en nouveauté les conditions générales de ventes. Maintenant, pour l'abonné Free plus d'excuse du moins pour les CGV, car ils sont disponibles pour chaque abonnés. Est-ce une coïncidence? Peut-être lisent-ils le forum de Que Choisir? ;-)

Une internaute contente de Free

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et si vous ne les acceptées pas , avez vous la possibilité de les refuser via internet

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Non, résiliation uniquement via LRAR.

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les CGV peuvent évoluer dans le temps, mais votre prestataire de services à l'obligation de vous informer.et d'avoir une preuve de votre acceptation des nouvelles CGV.
il doit donc vous envoyer un courrier personnalisé en vous demandant de retourner un exemplaire signé.
le fait de modifier les CGV sur le site sans vous prévenir n'est pas légal.
c'est la porte ouverte à tous les abus. pourquoi demain ne mettrait il pas la freebox à 1000 euros dans de nouvelles CGV.
défendez vous.
courage il ne faut pas céder

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on ne peut vouloir une chose et son contraire, j'impose des cgv via internet, et je refuse la résiliation via internet .
ce qui valable pour l'un doit me semble t'il doit être valable pour l'autre.
question de logique.

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Merci pour vos réponses mais, malheureusement, je pense que je suis coincé.

En effet, les CGV spécifient bien qu'il est à la charge du client de se tenir au courant des modifications des CGV:

"Dans cette optique, les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
L'usager se tiendra au courant des éventuelles modifications apportées aux conditions générales qu'il pourra consulter sur le site ### A défaut de résiliation de sa part dans les conditions prévues par l'article 11, il sera réputé avoir accepté ces modifications."

[visiteur]

ce qui revient à dire qu'il faut pratiquement vérifier tous les jours les éventuelles modifications des CGV pour ne pas être piègé personne ne le fait.
surtout que vous ne pouvez pas les refuser via internet c'est de l'abus de confiance.