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Radiation du registre des nantissement

tac20001
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Radiation du registre des nantissement

Messagepar tac20001 » 06 mars 2021, 16:38

Bonjour,
J'ai contracté un crédit en 2013 pour lequel j'ai nanti des parts SCPI. Ce crédit devait courir pour 84 mois et donc le nantissement devait s'arrêter en Aout 2020. Or, j'ai remboursé ce crédit en 2015 et la banque populaire du val de France (dont le niveau d'incompétence m'a fait fuir) ne m'a pas signalé qu'il fallait demander une main levée sur ces parts SCPI. L'établissement gérant les parts SCPI me réclame une main levée mais, comme le crédit a été remboursé, la banque n'a pas renouvelé sa demande de nantissement et il est donc caduc normalement. Comment prouver que le nantissement n'a plus lieu d'être? N'étant plus client chez eux, la banque populaire du val de France n'a pas l'air très motivé pour m'aider. Merci.
Bonne journée,

Guigui13
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Re: Radiation du registre des nantissement

Messagepar Guigui13 » 07 mars 2021, 09:43

Bonjour,

Il faudrait demander un certificat de radiation au greffier du tribunal de commerce. Si le nantissement a pas été renouvelé, il a été enlevé au bout de cinq ans.

Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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tac20001
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Re: Radiation du registre des nantissement

Messagepar tac20001 » 07 mars 2021, 19:29

Bonjour,
Il faut donc que j'attende 4 ans pour que le nantissement soit automatiquement radie? Merci.
Bonne soiree,

Guigui13
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Re: Radiation du registre des nantissement

Messagepar Guigui13 » 08 mars 2021, 08:07

Bonjour

Vous avez indiqué que le prêt avait été rembourse en 2015, donc le nantissement n'a certainement pas été renouvelé et la radiation a été faite en 2018.

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