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Question transfert leasing

Mr_G
Consom'acteur *
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Messages : 1
Enregistré le : 08 déc. 2023, 15:45

Question transfert leasing

Messagepar Mr_G » 08 déc. 2023, 15:49

Bonjour à tous,

Je souhaite faire un transfert de leasing. Dans mon contrat de LLD figure l'article suivant :
Article 16 - Cession
De convention expresse entre les parties, le présent contrat constitue un titre à ordre,
transmissible par simple endossement, sans aucune autre formalité. Cette cession
entraîne de plein droit le transfert par le bailleur à l'endossataire de tous ses droits et
garanties résultants du présent contrat
j'en déduis donc que je peux faire un transfert de leasing. Néanmoins l'organisme gérant le leasing m'indique qu'il refuse le transfert, sans que je leur présente un candidat à la reprise.
Ont-ils le droit de faire cela ?

merci

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