Propriétaire qui demande de démolir

[UFCADHERENT2005]

Bonjour,

Je suis locataire depuis 2016 d’une mini villa par un bail verbal avec un vieux monsieur très sympa.

Depuis quelques années il est très fatigué et j’ai rencontré sa fille la semaine dernière.

Elle a pris le temps de m’expliquer beaucoup de choses que je ne savais pas, comme par exemple que son père n’était pas propriétaire unique de ma location, mais qu’ils étaient en indivision depuis le décès de la maman en 2012 avec aussi ses 2 frères.

Elle dit que depuis que son père est fatigué qu’elle a repris les papiers, qu’elle s’est rendu compte qu’il y avait des problèmes sur ma location.

- J’ai fermé moi-même la terrasse pour en faire une extension du salon n’est soi-disant pas légal, car elle ne trouve aucune trace d’autorisation d’urbanisme
- Pareil pour l’atelier de jardin que j’ai construit avec arrivée d’eau et d’électricité
- Que la mini-villa n’est qu’à usage d’habitation. Mais moi j’y travaille une grande partie de la semaine en réparant des voitures et des scooters

Je lui ai bien dit que son père m’avait toujours donné l’autorisation et que j’ai toujours demandé mais elle m’a répondu que elle et ses frères n’en savaient rien et que de toute manière il n’y a pas de papiers qui attestent que l’urbanisme a été informé de ces constructions.

Elle m’a dit qu’elle ne cherchait pas du tout à me virer, mais qu’elle voulait seulement remettre les choses au propre.
Elle ne veut pas avoir de problèmes avec la mairie et les impots et elle ne veut pas avoir d’amendes et laisser les taxes foncières augmenter à cause des constructions que j’ai faites.

Elle me demande de remettre les choses en état et de démolir ce qui n’a pas été autorisé.

Elle me laisse 1 mois pour le faire et elle dit qu’après elle sera obligée de faire venir un huissier pour constater les constructions et extensions non déclarées.

Tant que je discutais avec le papa tout allait bien et maintenant la fille met la pagaille.
J’en savais rien moi, je pensais que du moment que le propriétaire disait oui, je pouvais faire.

Alors je demande vos avis, est-ce que je suis obligé de casser tout ce que j’ai fait et est-ce que n’avais pas le droit de le faire même avec la parole du papa ?
Merci de votre aide. La seule chose que je veux c'est de ne pas avoir de problèmes et de ne pas en faire à mes propriétaires.

[UFCADHERENT2005]

Bonsoir matching et merci de votre réponse.

C'est ce que craignais... ce qui est compliqué, c'est que ça m'a couté de l'argent de faire tous ces travaux et aménagements. Surtout si je dois arrêter les réparations mécaniques à la maison.

Je n'y connais rien en ces histoires d'urbanisme. Je pensais que si le propriétaire disait oui ça me donnait le droit de le faire.

D'ailleurs jusqu'à se que sa fille se présente, je ne savais même pas que le papa n'est pas seul propriétaire alors que je n'ai toujours discuté qu'avec lui dès mon emménagement.
C'est injuste, c'est comme si j'avais été trompé dès le début.

Est-ce que j'aurai au moins le droit de demander qu'on me paye le matériel que j'ai payé et que je dois démolir et les frais de déchèterie ?

Merci

[Eric123]

Bonjour,

Quel âge ont les constructions ? A partir d'un certain nombre d'années, il y a prescription avec le fisc et vous pouvez peut-être régulariser vos constructions.

Avant de vous engager à démolir, prenez l'attache du service technique de la Mairie pour savoir s'il est possible de régulariser vos constructions.

Ensuite, vous allez discuter avec votre propriétaire. Une extension peut donner une valeur ajoutée à la maison.

[UFCADHERENT2005]

Bonsoir matching et Eric123 merci de vos réponses.

Ce matin je suis allé au service urbanisme de la communauté de communes.
J’ai été reçu par un agent très sympa et compréhensif du fait que je souhaite garder l’anonyma de mon côté et de celui de mes propriétaires pour pas faire de problèmes.

Voici ce qu’il m’a dit (en gros) après que je lui ai expliqué la situation.

Il dit qu’il traite en ce moment une centaine de dossiers avec plusieures mairies qui ressemblent à mon cas et certains sont au tribunal.
Il dit que c’est très bien de vouloir régler la situation et qu’il faut la régler au plus vite et écouter la propriétaire, même si c’est pas elle qui m’a loué le logement.
Il dit aussi que même si ça parait pas juste le locataire n’a pas le droit de faire ce genre de travaux sans autorisation de tous les proprios ET une preuve de l’autorisation de l’urbanisme.

Il a dit au final qu’il me conseillait de consulter un avocat mais que l’avocat allait me dire surement la même chose.

Ça ressemble beaucoup aux réponses de matching.