propriétaire pingre et de mauvaise foi !

[JLBBG]

bonjour, nous sommes locataire d'une maison depuis juillet 2017. A notre première visite tout était propre, lumineux, peintures refaites, bref nickel à part le simple vitrage, mais nous avons signé le bail... Nous avons fait rentrer 1000l de fuel le 30/07, puis 800l le 4/01 et encore 500l le 1/03 dernier, pour n'avoir comme température quotidienne que 17°(descendue jusqu'à 14 pendant la vague de froid la semaine dernière). En avons parlé au proprio qui nous a répondu que nous ne mettions pas le thermostat de la chaudière assez haut (lol), et que c'est moi qui faisait rentrer le froid, parce que j'aère sa maison 10mn tous les jours...ARFF De plus il est apparu dans plusieurs coins des tâches de moisissures. A noter que nous n'avons aucun système de ventilation. Bref, le proprio ne veut pas mettre de double vitrage, ni isoler le grenier, etc... Il nous a gentiment dit que si on était pas content, il fallait qu'on parte (facile).
Je suis assistante maternelle, j'ai essayé de lui faire comprendre que pour le bien-être des enfants que j'accueille (et le nôtre), il se devait de nous louer une habitation correcte et salubre. Rien n'y fait, il est buté. Quel recours avons nous ? Devons nous faire faire un diagnostique de performance énergétique ?

[fgg]

Bonjour,
Ce qui est obligatoire ,c'est de fournir un logement décent.
Le double vitrage n'est pas obligatoire,ni l'isolation du grenier.Mais s'il réalise des travaux d'isolation,cela lui permettra d'augmenter légalement votre loyer.

[pascal85]

Bonjour
Le DPE doit vous être fourni par le propriétaire, qui doit l'annexer au bail.
Pour autant, il n'y a pas de minima d'isolation ou de classement énergétique imposé. Toutefois, la normes de décence impose que le chauffage soit suffisamment dimensionné pour maintenir une température régulière, ce qui ne semble pas le cas.
Ce serait un point de levier vis-à-vis du propriétaire. Un autre argument de pression serait celui de l'absence de ventilation. C'est un critère d'insalubrité. Avec ces différents moyens de pression, vous pouvez tenter à lui faire entendre raison, en le menaçant de vous faire épauler par l'ADILE et les services sociaux. Mais dites-vous que la procédure pour obliger un propriétaire à faire des travaux serait longue.
Et surtout, ça ne l'oblige pas à isoler ! Il pourrait tout aussi bien vous installer des convecteurs électriques en appoint, ce qui ne résoudrait pas le problème de coût de chauffage. Et clairement, le coût de chauffage, ce n'est pas le problème de votre propriétaire.
A moins que cette maison vous convienne sur d'autres aspects (surface, localisation, services autour, etc), je ne saurais trop vous conseiller de chercher un autre logement sans tarder... Ce sera plus efficace que d'attendre le déclic de votre propriétaire
Cordialement
PB

[JLBBG]

Bonjour et merci pascal85 de votre réponse.
Le DPE ne nous a pas été fourni en annexe du bail. le proprio n'a même pas su nous dire la date de la construction de la maison (qui doit dater d'avant 70) et l'entretien de la chaudière a été pour notre pomme (nous n'avons rien dit mais il aurait dû être fait avant notre entrée dans les lieux).
Par ailleurs, la surface est top, il y a un grand jardin et pour mon boulot, école, parc, voie verte, etc... sont à proximité. Si nous déménageons, cela implique que je perds mes contrats actuels, réévaluation des lieux par la puéricultrice,...
Je vais tenter de réitérer mes arguments auprès du proprio, en appuyant sur l'absence de ventilation. Pour le chauffage, je ne pense pas qu'il y ait de problème de dimension. Il y a des radiateurs dans toutes les pièces, ils fonctionnent tous, ont été purgés, et nous avons même posé derrière chacun un genre de papier brillant, sensé réfléchir la chaleur.
Le souci c'est que la maison est une "passoire" !! Il y aurait même à certains endroits des infiltrations dans les murs... Mais ça, c'est encore une autre histoire !

[pascal85]

Bonjour
Si la température est descendue à 14°C lorsqu'il a fait froid, c'est bien que le système de chauffage est insuffisamment dimensionné au regard de la passoire thermique.
Tentez le forcing sur le fait que l'absence d'isolation (et de ventilation) va générer le développement de moisissures et que l'isolation est la seule solution pour y remédier (effet paroi froide = condensation = champignons), couplé avec une ventilation mécanique (VMC) permanente.
Sans vouloir vous faire peur, votre agrément de garde-d'enfant pourrait être remis en question si la personne qui vient contrôler constate des moisissures. Le problème d'insalubrité vous concerne en tant que locataire, mais peut aussi impacter votre activité professionnelle.
Pour vous aider à faire pression, vous pourriez prendre contact avec le médiateur de justice du tribunal d'instance. Autant votre proprio peut prendre à la légère vos courriers, autant il rigolerait un peu moins à devoir répondre à un conciliateur de justice.
Si vous disposez d'une aide juridique au niveau de votre contrat d'assurance, vous pourriez aussi demander à un avocat du droit de l'immobilier de vous épauler dans votre démarche amiable.
C'est fou l'impact que peut avoir un courrier écrit par un avocat !
Bon courage dans vos démarches
Cordialement
PB

[fgg]

Le conciliateur de justice ne sanctionne pas, il essaye de trouver une solution qui satisfasse les deux parties afin d'éviter le passage devant le juge.
Lorsque le propriétaire fait des travaux d'économie d'énergie ,il récupère ensuite une partie des dépenses sur le locataire,soit en fonction des économies d'énergie réalisées par le locataire,soit en fonction d'un forfait déterminé.
Enfin,si le propriétaire est âgé et dispose de peu de moyens financiers,il est peu probable qu'il fasse isoler la maison.

[JLBBG]

Bonsoir et merci de vos réponses. En tout cas, je n'ai aucune envie de déménager dans l'immédiat ! Cela ne coûte rien d'essayer auprès de l'ADIL, du conciliateur ou avec l'aide juridique. Je vais tout tenter (je suis tenace...).
Cordialement

[Eric123]

Bonjour,

Faites vous aider par une association de locataires. Vous pouvez tenter une démarche amiable dans un premier temps avec l'aide du conciliateur de justice, avant de bloquer le paiement du loyer sur un compte d'attente avec l'aide de l'association de locataires.

Dans un premier temps, une visite à l'ADIL s'impose.

[fgg]

Le diagnostic énergétique est obligatoire,mais à visée purement informative.

Les obligations du bailleur en matière d'isolation sont en fait des incitations.
En octobre 2017 Hulot avait évoqué plusieurs pistes,vites oubliées, pour contraindre les bailleurs.En riposte l' UNPI avait prédit une vente massive de logements mal isolés.

Si cela se réalise, vu l'afflux de biens,les prix vont baisser et les locataires sont prioritaires à l'achat.Voilà une bonne occasion de devenir propriétaire pour soi, et de réaliser son aspiration au bien-être en isolant soi-même son bien.

[fgg]

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