FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

promoteur et syndic

visiteur
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 0
Enregistré le : 28 nov. 2002, 17:01

promoteur et syndic

Messagepar visiteur » 19 juil. 2011, 15:15

je souhaiterais savoir si un promoteur d''une résidence, n''ayant pas encore fini son programme, peut s''intaurer syndic et emettre les charges aux coproprietaires,et en plus sans aucun détail . Si possible me donner des textes de lois arretés ou autres . Merci d''avance .
PS : ce programme a été lancé depuis déjà 11 ans

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques
 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Syndic »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus