probleme avec 1 copropriétaire

[elzine]

Bonjour, je possédai 3 appartements sur un ensemble immobilier de 3 logements. J ai vendu un appartement et donc ces nouveaux propriétaires deviennent donc mes copropriétaires sur un syndic bénévole. Sans accord , elles ont fait un trou au mur de l ensemble afin de faire sortir la vmc et la sortie de la hotte. Trou affreux sur un mur en pierre et dérange ma locataire car ce trou avec vmc se trouve dans son passage privatif amenant son logement. La façade de l ensemble possèdent des volets Alu , leur porte d entrée ( appartement au rdc ) avait un volet roulant électrique en Alu ( harmonie des volets en façade) Elle l ont changées et on mis un volet bois en faisant des trous et abîmant une partie de la façade... ( lors de visite de clients potentiel pour vendre l appartement a l étage , les personnes m ont toute fait la remarque que cela ne faisait pas jolie ce volet bois... Cela enlève du cachet a l ensemble Immo) Elles ont fait passer un câble noir ( internet je pense ) tout le long des murs communs avec des trou pour fixer l attache câble. Ces 3 choses sont préjudiciable et très gênant pour moi ... Que dois je faire ? Lettre recommandée et mise en demeure de rétablir a l origine ? Combien de délai je peux spécifier? Si j ai pas de réponse ou réponse négative , je fais quoi ?
Merci d avance

[Pbcopro]

Bonjour,

Il faut effectivement leur signifier, par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'ils n'ont pas le droit de toucher, sans accord de la copropriété (décision d'assemblée générale), aux parties communes, ni d'en modifier l'aspect. Ils auraient dû en faire la demande officiellement au syndic pour la porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale. Le règlement de copropriété a dû leur être remis lors de leur achat, et cela est un accord explicite de leur part, ils sont donc dans l'obligation de le respecter. Le fait de ne pas avoir le droit de toucher aux parties communes doit figurer dans ce règlement, basez vous là dessus en le mentionnant, dans votre lettre.
Après, plusieurs possibilités :
Soit l'accord est donné par le syndicat des copropriétaires à posteriori, dans un souci de ménager l'ambiance de la résidence : les juges admettent que l'irrégularité de travaux engagés sans l'autorisation préalable peut toutefois disparaître du fait de la ratification ultérieure de ces travaux par l'assemblée générale (Cass. 3e civ., 18 mai – Cour d’Appel de Paris, 20 juin 2001)
Soit il faut les mettre en demeure de remettre à l'état d'origine, sous peine de faire un constat d'huissier à leur charge bien entendu, constat qui sera utilisé dans l'action qui suivra si ces copropriétaires refusent de remettre en état.
Dans votre cas, étant donné les désagréments visuels liés à leurs travaux, c'est très certainement la 2ème solution qui est à choisir. Il m’apparaît important pour la procédure, dans vos échanges écrits avec ces copropriétaires, de mentionner des délais (par exemple 2 mois) pour qu'ils s'exécutent.

Bien cordialement,

P Brezel
Pbcopro

[elzine]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, je vais opter pour la 2éme solution. On est que 2 copropriétaires et l entente n'est pas au beau fixe donc je vais leur spécifier en LAR en y intégrant des délais sous peine de saisir le tribunal.

[alliancehabitat]

Bonjour,
D'abord, vous devez régler le soucis avec ton locataire. On m'a dit que "Le propriétaire peut exiger du locataire qu'il verse un dépôt de garantie pour couvrir ses éventuels manquements à ses obligations locatives." Et comme il ne vous a pas demander votre permission. Il devrait respecter votre droit.