Bonjour,
Nous avons recu un courrier A/R nous indiquant la rupture de notre CCMI par notre Constructeur qui a volontairement fait trainer les délais en bloquant notamment la validation du Permis de Construire.
Nous avions déja eu beaucoup de mal a finailiser notre offre de pret car le Constructeur ne fournissait pas d'attestation de garantie constructeur et il a fallut que la Banque intervienne en direct avec le constructeur pour finalement nous permettre de signer l'offre de Pret (au forceps).
Aujourd'hui le constructeur nous lache (en raison du contexte economique trop tendu pour lui) et nous nous retrouvons avec un Pret Immobilier signé mais l'obligation de refaire un CCMI avec un nouveau constructeur (plus serieux).
Nous sommes donc en train de mettre en place un nouveau CCMI avec un autre constructeur mais après avoir alerté notre banquier, celui-ci nous a avoué n'avoir jamais rencontré cette situation et a donc remonté notre dossier au service Réclamation qui a répondu que si le constructeur n'est plus le même alors l'offre de pret devient caduque !?
Or l'offre de pret signée dont nous disposons indique clairement que "L'emprunteur s'engage a n'employer les fonds qu'au financement de son Objet défini aux conditions particulieres et à réaliser cet Objet"
et l'Objet du pret défini dans le contrat signé est stipulé comme suit :
"Objet du Pret :
Financement d'un Terrain + Construction avec CCMI , à l'adresse xxxxxx"
Nous estimons donc que notre offre de pret doit etre maintenue dès lors qu'un contrat CCMI (identique) est signé pour une construction sur le terrain désigné !
Il n'est stipulé NULLE PART dans l'offre signée, une référence quelconque à notre constructeur .... Je trouve donc injuste que la banque ajoute de nouvelles règles en cours de partie , non stipulées dans l'offre, alors qu'un contrat a été signé !?
MAIS , les taux d'interets oayant LITTERALEMENT EXPLOSE depuis la proposition de notre offre de pret (+300%) , la banque n'a donc AUCUN INTERET a maintenir notre offre et cherche donc le moindre pretexte pour casser le contrat !
Y'a-t-il une jurisprudence qui explique qu'une offre de pret doit etre maintenue si les conditions decrites dans l'objet du pret sont conservées ?
Quelles armes avons nous pour obliger la banque a maintenir notre pret ?
Si nous perdons notre pret , nous ne pourrons plus suivre ... les taux TAEG etant passés de 1% (ce qu'on a signé) à presque 4% aujourd'hui, nous ne pourrons plus poursuivre financierement notre projet maison !
Merci par avance pour vos conseils avisés