FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

poteau EDF gêne construction

Marie MOTTO ROS
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 14 avr. 2021, 18:14

poteau EDF gêne construction

Messagepar Marie MOTTO ROS » 14 avr. 2021, 18:43

Bonjour,
mon fils vient d'obtenir son permis de construire sur un terrain que nous lui avons donné. Un poteau EDF va gêner la construction puisqu'il se trouverait DANS la maison. Quelles sont les démarches à entreprendre pour obtenir le déplacement de ce poteau et qui doit en supporter les frais ? Merci

mallo
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 2312
Enregistré le : 26 févr. 2011, 19:29

Re: poteau EDF gêne construction

Messagepar mallo » 14 avr. 2021, 21:51

Il faut contacter ENEDIS (ex-ERDF) et le coût du déplacement est à la charge du demandeur.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


Avatar du membre
brunoflat67
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 1
Enregistré le : 19 avr. 2021, 20:16

Poteaux Enedis sur terrain privé

Messagepar brunoflat67 » 19 avr. 2021, 20:32

Bonsoir à tous,
Je viens d'acheter une maison. Deux poteaux en béton appartenant à Enedis sont sur mon terrain. J'ai pu me renseigner et sont connectés sur les poteaux : Fance telecom, EDF et un luminaire de la commune. J'ai pu visualiser que tous les voisins sont connectés dessus.
Plusieurs questions : Pourquoi ne sont-ils pas indiqués sur le cadastre ?
Quels sont les recours ?
Puis-je quand même clôturer le terrain ?
La mairie jouent les morts lorsque je les appelle ainsi qu'aux mails ! Je leur ai envoyé le formulaire D'Enesis mais aucune réponses non plus
Je suis complètement paumé !

Merci d'avance de vos précieux conseils !

Bruno

Avatar du membre
valioud
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6626
Enregistré le : 03 mai 2020, 16:04

Re: poteau EDF gêne construction

Messagepar valioud » 20 avr. 2021, 08:38

Vérifiez déjà l'acte de vente en votre possession, s'il n'est pas fait mention d'une servitude.

ENEDIS ne devrait pas avoir à pénétrer dans votre propriété sans vous avertir au préalable. Vous avez droit au respect de votre vie privée indépendamment de l'existence de cette servitude.

Si ce poteau vous cause un préjudice, vous pouvez demander son déplacement mais à condition de prouver que cette emprise nuit à la pleine jouissance de votre bien.

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

Retourner vers « Achat et construction »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

En savoir plus