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Plafonner les prélèvements automatiques ?

Alex25
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Plafonner les prélèvements automatiques ?

Messagepar Alex25 » 23 janv. 2014, 17:33

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de plafonner le montant d'un prélèvement automatique, soit lorsqu'on le met en place, soit une fois qu'il est mis en place.

(Ce serait, par exemple, pour plafonner le prélèvement mensuel pour ma facture téléphonique à 25 euros si ma consommation habituelle est de 20 euros. Ca permettrait d'éviter les mauvaises surprises si la banque ou le créancier faisait une erreur et prélèverait trop.)

J'espère que la question n'a pas déjà été posée ; désolé pour la redondance, si c'est le cas.

Alex25
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Re: Plafonner les prélèvements automatiques ?

Messagepar Alex25 » 24 janv. 2014, 20:38

Bon, ben j'ai trouvé par hasard aujourd'hui :roll:

La réponse est : oui, c'est possible. C'est écrit dans le règlement européen n°260/2012 qui, si j'ai bien compris, est applicable dès maintenant (sauf certaines parties, qui ne seront applicables qu'en août 2014) : "le payeur doit avoir le droit de donner instruction à son prestataire de services de paiement: de limiter l’encaissement des prélèvements à un certain montant, ou à une certaine périodicité, ou les deux".


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