Pichel

[DiegoM]

Bonjour a tous
Je suis nouveau j habite le 91 .
Depuis 3 ans je loue un studio géré par Pichet.
Je payais 580 de loyer avec charges plus 40 pour le parking.
Aujourd'hui hui pluie de folie pichet m'annonce
Rappel de charges 500 (50 /mois) euros .loyer augmentation de charges 50 euros
Augmentation de loyer passe a 610 et 59 le parking.
Je passe donc a une mensualité de 770 euros mensuels au lieu des 620 .
Il peut ?
Il me donne un justificatif étrange général de tout l immeuble mais pas de justificatif de mes dépenses propres...
Merci

[justedroit]

Bonjour DiegoM,
Le révision d'un loyer si le bail le prévoit, doit se conformer aux dispositions du paragraphe I de l'article 17-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, où il est énoncé que :

«Lorsque le contrat prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
La variation qui en résulte ne peut excéder, à la hausse, la variation d'un indice de référence des loyers publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques chaque trimestre et qui correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. A défaut de clause contractuelle fixant la date de référence, cette date est celle du dernier indice publié à la date de signature du contrat de location ».

Le bailleur doit vous démontrer ce calcul qui aboutit au montant de cette revalorisation du loyer et non se contenter de vous l'annoncer.

L'augmentation d'un loyer est autre chose. En effet, cela est le cas quand un bailleur rénove son logement ou que son loyer est inférieur au prix du marché d'une même situation du logement.

Les charges, elles, doivent se conformer aux dispositions de l'article 23 de la même Loi qui dispose que :

« Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2° Des dépenses d'entretien courant et des menues réparations sur les éléments d'usage commun de la chose louée. Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de la construction et de l'habitation, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine et le dépannage et la remise en fonctionnement normal des appareils ;
3° Des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement.
La liste de ces charges est fixée par décret en Conseil d'Etat. Il peut y être dérogé par accords collectifs locaux portant sur l'amélioration de la sécurité ou la prise en compte du développement durable, conclus conformément à l'article 42 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précitée.
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.
Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs et sur la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement, dont le contenu est défini par décret en Conseil d'Etat. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires.
A compter du 1er septembre 2015, le bailleur transmet également, à la demande du locataire, le récapitulatif des charges du logement par voie dématérialisée ou par voie postale.
Lorsque la régularisation des charges n'a pas été effectuée avant le terme de l'année civile suivant l'année de leur exigibilité, le paiement par le locataire est effectué par douzième, s'il en fait la demande ».

Ainsi, il doit détailler les montants de vos charges, et non se contenter de vous les annoncer.

Enfin, dans le cas d'un logement en copropriété, un locataire n'a aucun lien avec le syndic, si ce n'est répondre de sa bonne tenue dans ses parties communes.