PEL: boursorama: clôture 'imposée'

[quelchoa]

Bonjour,

boursorama vient d'envoyer ses (car je ne suis pas le seul) lettres sur le PEL informant :

. 'nous avons constaté une irrégularité sur ce compte. en effet, celui-ci a atteint le plafond réglementaire de 61200 euros (hors intérêts acquis) avant son échéance prévue.
conformément à la réglementation et à nos conditions générales, le titulaire s'engage pendant toute la durée du PEL à effectuer des versements réguliers, dont le montant annuel ne peut être inférieur à 540 euros annuels.
ces versements obligatoires ne pouvant plus être assurés, nous vous confirmons que nous sommes dans l'obligation de procéder à la clôture de votre compte.
cette clôture sera effective le lundi 25 décembre 2017 et le solde de votre PEL sera versé sur votre compte courant.'

. mon analyse:

1/ lors d'un versement ponctuel, l'algorithme boursorama calcule le montant maxi : s'il dépasse, un message informe que le versement n'est pas possible.
il y a donc une gestion automatisée des versements à la fois réguliers (par prélèvements) et ponctuels.
mais il n'est jamais indiqué qu'il appartient au client de vérifier et garder une 'marge' pour faire les versements 'réglementaires' annuels.
4 ans à 540 euros = 2160 euros.
un PEL au plafond permet bien évidemment de couvrir ces obligations réglementaires.

2/ il s'agit donc là d'un 'défaut de conseil' manifeste.

3/ s'agissant d'un PEL à 2,5%, boursorama doit considérer que cela lui coûte trop cher et essaye donc de clotûrer ces PEL 'trop chers'

4/ à réception de la lettre d'information de clôture j'ai confirmé n'avoir jamais eu et n'ai toujours pas l'intention de clôturer ce PEL et en ai demandé la régularisation:
.par mail au service clientèle
.par mail au service réclamations 5 jours après, doublé d'une LRAR mise en demeure de régularisation.

* des idées/suggestions pour compléter l'action ?
* d'autres détenteurs de PEL concernés ?
* une action collective ?

cordialement
quelchoa

[koko93]

Bonsoir,

je suis dans le meme cas que le votre.

Je souhaite egalement mettre en place une action collective car la banque n'indique rien dans un premier temps si vous depasser le plafond qui empechera le versement des 540€ annuel.
De plus, la banque interprete au desavantage du client un vide juridique, posé par le cas ou on atteint le plafond max avant l'echeance.

Merci

[quelchoa]

Bonjour,
En l’absence de réponse écrite de boursorama, mon dossier est parti chez le médiateur et mon axe principal est le ’défaut de conseil’.
Le dossier est à faire sur le site du médiateur : http://lemediateur.fbf.fr/
1/ une réponse de boursorama :

Nous faisons suite à votre mail du 07/12/2017, concernant la régularisation de votre PEL. Nous vous informons qu’une réclamation est en cours à ce sujet depuis le 05/12/2017, nous vous ferons un retour dans un délai de 15 jours ouvrés. Nous avons cependant précisé au directeur d’agence en charge de votre réclamation, que vous souhaitiez un retour écrit de notre part.

. Le jeu de la montre continue
2/ une réponse du médiateur :

à l’étude de votre demande de médiation, nous avons constaté que vous aviez envoyé votre réclamation à BOURSORAMA le 29/11/17 et saisi le médiateur le 11/12/2017. Or, vous ne pouvez saisir le médiateur qu’après avoir fait une demande écrite auprès du Service Relations Clientèle ou Service Réclamations de votre établissement depuis moins d’un an et obtenu une réponse qui ne vous satisfait pas ou ne pas avoir obtenu de réponse dans un délai de 2 mois. Si le service réclamations ne vous répond pas dans un délai de deux mois ou si leur réponse ne vous convient pas, vous pourrez nous renvoyer votre dossier accompagné de toutes les pièces justificatives et notamment la preuve de votre recours auprès du service relations clientèle/réclamations en répondant à ce courriel.
Cependant, étant donné que la clôture du PEL est prévue pour le 25/12/17, nous contactons BOURSORAMA ce jour afin de leur demander de traiter cette réclamation en priorité.

3/ Je viens de déposer ce dossier entre les mains de l’UFC Que Choisir locale.
A suivre.

[quelchoa]

Bonjour,
l'UFC locale fait la même analyse que moi : pour le moins, boursorama aurait dû prévoir un avertissement sur le fait que le montant 'accepté' par leur logiciel allait empêcher les versements réglementaires à venir.
Le dossier est passé à présent à l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), à faire sur leur site :
https://acpr.banque-france.fr/proteger-la-clientele/grand-public-vous-etes-un-particulier/formuler-une-reclamation-vis-vis-dun-professionnel
à suivre.

[quelchoa]

Bonjour,
la réponse de l'acpr:

Votre demande a bien été envoyée à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle porte le n° XXX.

Vous avez souhaité communiquer à l’ACPR des informations qui, selon vous, relèvent d’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise pratique d’un établissement de crédit ou d’un intermédiaire.Nous vous en remercions. Après analyse, l’ACPR pourra décider d’y donner les suites adaptées en termes de contrôle. Celles-ci seront cependant couvertes par le secret professionnel. Le cas échéant, nous pourrons être amenés à vous contacter pour complément d’explication.

Si vous n’avez pas pu joindre tous vos documents à ce formulaire, vous pouvez nous les transmettre, en mentionnant le numéro de dossier indiqué ci-dessus, par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessous. Merci également de rappeler ce numéro dans tout nouveau courrier que vous nous adresseriez sur le même sujet.

[Papatte88]

Bonjour,

J'ai été dans le même cas que vous l'année dernière : le 25/11/2016, j'ai reçu un appel téléphonique de Boursorama m'informant de la clôture des 2 PEL (le mien et celui de mon conjoint). Je leur ai envoyé un recommandé le 26/11 leur demandant de ne pas clôturer ces comptes car de leur côté ils n'avaient pas remplit leurs obligations d’information, de conseil et de mise en garde. (il est encore possible d"ouvrir un PEL en y versant directement 612000€ - j'en ai gardé une copie d'écran).

Ma réclamation est restée vaine : Boursorama m'a juste proposé de me dédommager de 300€ si je déposais l'argent des PEL sur nos assurances-vie. J'ai décliné la proposition. Les comptes ont été clôturés, et j'ai d’ailleurs dû réclamer car je n'avais pas reçu tous les intérêts auxquels nous avions droits.

J'ai saisi le médiateur en ligne le 22/12/2016. Le 13/06/2017, n'ayant aucune nouvelle de sa part, je l'ai relancé. J'ai reçu un mail m'informant qu'il allait relancer Boursorama.... Mais je n'ai absolument rien reçu comme réponse depuis. J'ai le sentiment que saisir le médiateur ne sert à rien du tout.

Si une action de groupe est lancée, j'aimerai vraiment y participer.
A bientôt

[quelchoa]

Bonjour Papatte88,

j'ai rencontré l'UFC locale de mon secteur, ai adhéré (30€), ai dialogué avec la personne qui s'occupe des questions financières et m'a orienté vers l'ACPR, qui est à la banque ce que l'IGS est à la police: la police des polices.
Mon analyse et celle de mon UFC locale est la même que la vôtre, qui ne peut être celle du forum d'où nous venons et qui renferme des 'experts' dans leurs certitudes.

Si tous les 'plaignants' ouvrent un dossier à l'ACPR, ceux-ci seront enclins à y regarder de plus près.

De même, si de 'nombreux' adhérents à l'UFC font remonter des cas similaires, alors l'UFC Nationale sera également tentée de s'y pencher.
Ce qui pourrait faciliter une action collective.

Allez-y !
(cf le lien donné précédemment)
Courage, le dernier mot, (contrairement à "l'autre forum" où 'tout a été dit' mais que nous sommes sans doute trop stupides pour comprendre), n'est pas dit !

[laune]

Bonjour

Je suis aussi chez Boursorama, sans accord, clôture en février de cette année de mon PEL ainsi que celui de ma femme car nous avions atteint le plafond en 2 ans
Je suis disposé à vous rejoindre tous dans une action collective

[quelchoa]

Bonjour laune,
1/ quelles démarches avez-vous faites à ce jour et avec quelles réponses ?
2/ je ne peux que recommander ce que j'ai fait moi-même, selon la 'procédure-boursorama':
1/ réclamation service clientèle
2/ réclamation service réclamation
3/ dossier auprès du Médiateur
puis, hors 'procédure-boursorama' bien évidemment :
4/ dossier auprès de l'ACPR
5/ adhésion auprès de votre UFC locale (30€) et discussion avec les personnes compétentes locales
A partir de là et avec quelques dossiers, quelques espoirs sont permis !

[Papatte88]

Bonjour,
Concernant le recours à la méditation, j'avais contacté le médiateur de Boursorama et je n'ai obtenu aucune réponse malgré 2 relances.
Par contre, je viens d'apprendre que j'avais le choix entre 2 médiateurs : celui de Boursorama et la médiatrice de l'AMF (amf-france.org), mais le choix étant définitif, je ne peux pas saisir l'AMF. Par contre, je vous y invite.
Je n'avais pas fait de réclamation pour la coture du PEL de mon mari (j'avais fait la démarche pour le mien), et j'aimerai savoir s'il y a un délai pour formuler une réclamation auprès de la banque. LE PEL de mon mari a été fermé il y a un an : est-ce que je peux faire une réclamation seulement maintenant ? Ce qui me permettrait de saisir l'AMF ensuite ?