paysagiste : obligation de résultats ?

[ChristianJ]

Bonjour,
J'ai fait appel à un paysagiste pour créer ma pelouse sur une construction neuve.(600m² de terrain à engazonner)
3 mois après les travaux, le gazon est épars et ressemble davantage à un champ de millet. Après qu'il a effectué un désherbage sélectif, car il n'avait pas désherbé le terrain préventivement, une partie du gazon jaunit puis noircit.
Sur ma demande, il est passé voir et, comme je l'avais lu sur un forum, il m'a sorti toutes les excuses habituelles : votre terre est mauvaise et les graines de millet y étaient déjà, il y a eu trop de chaleur, c'est pourquoi le gazon jaunit, les autres herbes indésirables sont dues au terrain adjacent, le manque de densité du gazon va disparaitre avec les tontes. Il faut arroser régulièrement (ce qui sous-entend que je ne l'ai pas fait)
Donc 3000€ pour un résultat médiocre et un paysagiste qui botte en touche !
Est-il envisageable et raisonnable de le poursuivre, ou est-ce perdu d'avance ?
Merci.

[M 31]

Bonjour,
Sans répondre à vos questions;
Pour info, voici des cas similaires en lien sur d'autres forums :
https://forum-juridique.net-iris.fr/topic/320877-est-ce-quun-paysagiste-a-lobligation-de-r%C3%A9sultat/
https://www.aujardin.org/viewtopic.php?t=128806
Tentez de négocier avec ce dernier

[justedroit]

Bonjour ChristianJ,
Vous avez fait appel à un paysagiste s'agissant de créer une pelouse de 600 m2 tel mentionné sur devis qui constitue le contrat des parties.

Ce paysagiste a accepté votre terrain comme il était. Du coup, il a accepté le support sur lequel aujourd'hui il se plaint, alors qu'il avait la possibilité pour le moins, de s'en plaindre en cours de création vous disant par exemple, qu'il ne s'attendait pas à ce que la terre soit si mauvaise, qu'il vient de découvrir qu'elle contient des graines de millet, vous réclamant alors un supplément au devis pour répondre à une exécution de son travail dans les règles de l'Art.

Mais non, aucune objection, aucune réserve. Dés lors, il a engagé sa responsabilité quant à son obligation de créer une pelouse sur le terrain qu'il a accepté ; son manquement constitue effectivement un défaut d'obligation de résultat au sens de l'article 1231-1 du Code civil :

« Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure ».

LRAR factuelle gardant copie à son encontre, lui citant l'article Loi de son obligation, lui réclamant dans le cadre d'une procédure amiable, des dommages-et-intérêts d'un montant égal à sa réparation à savoir le remboursement de la somme versée éventuellement à négocier, lui donnant un délai de 30 jours pour ce faire, concluant que sans manifestation positive de sa part, vous entendez défendre vos intérêts dans le cadre cette fois d'une procédure judiciaire.

Et attendez ce délai pour réagir et réfléchir s'il est raisonnable ou pas de poursuivre cette affaire, sachant que pour une telle somme, c'est le tribunal de proximité dans lequel il n'est point besoin d'être représenté par un avocat, que le Juge vous demandera si vous souhaitez une conciliation par le biais d'un Conciliateur de justice qu'il désignera.