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Passage appartement scellier en meublé de tourisme

Pierro34
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Enregistré le : 14 nov. 2017, 13:54

Passage appartement scellier en meublé de tourisme

Messagepar Pierro34 » 14 nov. 2017, 14:13

Bonjour,

Mes parents ont investi dans un appartement de type T3 en loi Scellier en 2011, situé à Montpellier.
J'ai été leur locataire jusqu'à présent, mais je viens de déménager pour habiter dans un autre bien.

La question que je me pose:
Est-il possible de classer cet appartement en meublé de tourisme et de le sous louer à mes parents?
Je sais que les pré-requis indispensables sont:
- Accord des propriétaires pour pouvoir faire sous louer l'appartement (il n'y aurait aucun soucis avec mes parents)
- Obtention d'une autorisation de la mairie pour classer l'appartement en meublé de tourisme
Néanmoins, dans le cadre d'un investissement en Scellier, je ne sais pas du tout si une telle sous-location serait possible.
J'ai l'impression notamment que dans le cadre d'un Scellier, le bien doit nécessairement être la résidence principale du locataire.

Par avance merci pour vos éclaircissements.
Pierre

AS 31
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Messages : 286
Enregistré le : 07 août 2013, 07:09

Re: Passage appartement scellier en meublé de tourisme

Messagepar AS 31 » 16 nov. 2017, 09:38

Bonjour Pierre,

En fait, vous avez trouvé la réponse tout seul.

Le Scellier c'est une location nue (non meublée), destinée à la résidence principale du locataire (donc pas du saisonnier) et pendant au minimum 9 ans (2011 + 9 = 2020).

Bon, il faut avouer que j'ai rarement vu le fisc accorder le beurre, l'argent du beurre, le fil pour le couper, la crémière et sa dot. :lol:

Bonne journée.

Patrick


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