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Messagepar visiteur » 06 sept. 2009, 12:50

Bonjour, lorsque nous avons acheté notre maison individuelle, il y''avait déjà mise en place une cuve aérienne gaz. Le remplissage de la cuve ne peut se faire que par chez le voisin et aucun documents n''ont été signés.
La cuve ne me semble pas positionnée aux normes de sécurité en vigueur. Est ce que je suis responsable en tant que nouveau client de la non sécurité de cette cuve? Puis-je demander une rupture de contrat pour cette raison(quelles sont les règles de sécurité pour la mise en place d''une cuve).
De plus, puis-je résilier mon contrat pour impossibilité de remplissage de cette cuve si jamais je me fâche avec mes voisins.
Dans ces 2 cas, quelles sont les modalités de rupture de contrat
PS: Mon contrat à été signé en 2007 pour 9 ans. Ma cuve est pleine à 50%, quelle sont les coûts de repompage si ils doivent enlever la cuve.
Merci par avance

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Messagepar visiteur » 07 sept. 2009, 17:10

Le jour ou vous avez signé le contrat,le commercial aurait du faire un contrôle et aurait du vous dire si la cuve est dans les règles de l''art.Si vous avez une citerne aérienne,vous devez être à 3 mètres milieu du capot citerne et limite propriété du voisin.En tous les cas,vous devriez faire signer un document écrit par vous et faire signer le voisin une autorisation de passage pour venir remplir votre cuve à gaz.Maintenant,il faut savoir que si la citerne n''est pas dans les normes et bien les chauffeurs de gaz ont le droit de refuser de vous livrer et le propanier devrait vous faire un courrier pour vous dire que la citerne n''est pas conforme et normalement c''est au propanier de venir la mettre dans les normes et tous à leurs frais puisque jusqu''à aujourd''hui il vous ont livré sans rien dire.Bien évidemment vous pouvez résilier votre contrat si la citerne n''est pas conforme car c''est au propanier de contrôler.Vous pouvez également résilier votre contrat car le propanier n''avait pas à vous faire signer un contrat supérieur à 3 ans,vous trouverez mes dires dans(La recommandation 84-01)sur internet).Si éventuellement votre propanier voudrait vous pénaliser avec des frais de résiliation anticipé (car ce sera le cas)et bien ,vous devez leurs répondre,toujours avec un courrier en A.R. et leurs dire que vous allez faire copie du contrat et copie des lettres de menaces de frais et que vous l''envoyez à la DGCCRF ET à l''ufc que choisir.Pouvez vous me dire chez quel propanier êtes vous?.Voilà à bientôt.Salutations.


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