(pas de sujet)

[Eric123]

Bonjour,

J''ai envoyé un règlement de l''acompte de location le 28 Avril 2011 à la poste de XXXX (grande ville du 94) avant 16h00 par lettre recommandée avec accusé de réception taux de recommandation R3. (Preuve de dépôt en ma possession).

Quand je consulte le suivi courrier, je lis :
Courrier n° xxxxxxxx (Lettre recommandée AR) : Distribué par XXXX (Savoie) le 04/05/2011.

Le courrier a été remis contre signature du destinataire (ou de son représentant dûment mandaté).
Historique :
le 04/05/2011 : Arrivé au bureau distributeur de XXXX (Savoie)
le 29/04/2011 : Déposé à AUTRE GRANDE VILLE DU 94 (à côté de celle du dépôt)

J''attends toujours l''accusé de réception.

5 jours pour une lettre recommandée avec accusé de réception au tarif R3 d''une grande ville à une grande ville : LAMENTABLE !!!!

De quoi rater une affaire !

[visiteur]

Bonjour Aurore, un AR prend en gros une semaine pour venir en retour, il ne s agit pas d une priorité (courrier non urgent) et non soumis à une obligation de traitement en temps (tout comme LR qui n''est qu''une valeur juridique). Sachez aussi que les entreprises gèrent elles-mêmes leurs AR sans passer par le Facteur (du au fait des dizaines de LRAR qu''ils recevoivent). Dans le cas de la non reception de cet AR, munissez vous de preuve dépôt et demandez un duplicata ou preuve de distribution auprès de Service Consommateur du Groupe La Poste, qui vous fera envoyé le necessaire sous huitaine.

[nicolas900]

Visiteur tu as tout faux, le recommandé est bien un courrier PRIORITAIRE c'est écrit noir sur blanc sur le bordereau! donc il est censé arriver en J+1 dans tous les cas, sinon il y a manquement.

[Usager_lambda]

Une lettre recommandée, avec ou sans avis de réception, est avant tout une LETTRE PRIORITAIRE.
La Poste S.A. a donc l'OBLIGATION LÉGALE de tenter sa distribution au destinataire en J+1 (article R1 du Code des postes et des communications électroniques : « Les envois prioritaires relevant du service universel postal sont distribués le jour ouvrable suivant le jour de leur dépôt ») et ne peut donc en aucun cas les retarder par rapport aux lettres prioritaires non recommandées.

L'existence d'un récépissé de dépôt et de l'enregistrement de la date de présentation de l'envoi au destinataire permet, en cas de retard, d'avoir en main une preuve pour demander en cas de retard une indemnisation pour non respect de l'obligation d'acheminement en J+1 et au besoin de saisir le juge en invoquant enfin la notion d'obligation de résultat, niée auparavant systématiquement dans d'autres secteurs qui prétendaient n'avoir qu'une obligation de moyens mais maintenant de plus en plus reconnue par les tribunaux.

La lettre recommandée n'est pas « qu'une valeur juridique » : on peut envoyer n'importe quoi (sauf évidemment les contenus prohibés par la Convention postale universelle) jusqu'à 3 kg en régime intérieur par lettre recommandée, la recommandation permettant de bénéficier d'une remise au destinataire contre signature et d'une indemnisation en cas de perte.

Attention toutefois à ne pas confondre la date de présentation et la date de distribution d'une lettre recommandée : beaucoup de destinataires sont absents de leur domicile lors du passage du facteur, si bien qu'en l'absence d'un porteur de procuration, seul un avis de mise en instance au bureau de poste peut être placé dans la boîte aux lettres. Le retrait au bureau de poste n'est alors malheureusement trop souvent possible que le jour ouvrable suivant la tentative de distribution, ce qui peut provoquer un retard considérable.