Parities Communes Spéciales et Syndic

[Errorhumanum]

Bonjour à tous!
Après quelques recherches, je ne trouve pas de sujet spécifique, alors je me lance:
Il y a-t-il des personnes ayant eu maille à partir pour faire reconnaitre les droits relatifs aux parties communes spéciales dans un immeuble?

Je m'explique: notre syndic, Citya La Rochelle, s'obstine à ne pas vouloir appliquer les quorum de vote dans les assemblées générales et propose à tous les copropriétaires de voter sur les resolutions spécifiques à notre partie commune spéciale. qui est pourtant parfaitement reconnue dans le règlement de copropriété avec des charges spéciales, la aussi.

Comment les obliger? Injonction? Ils nous répondent "pas de problème", mais s'entêtent.
Cachent-ils quelque chose?

[coproleclos]

Bonjour,

En copropriété le quorum n'existe pas. C'est un terme utilisé dans les AG en matière commerciale.
Ce sont les majorités des articles 24, 25, 26 qui sont à prendre en compte pour décider en AG.

Seul l'article 26 prévoit une double majorité en nombre de proprios et de tantièmes, mais ce n'est pas un quorum. Voici les textes régissants la copropriété :
Loi 65-557 du 10/07/1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200
Décret 67-223 du 17/03/1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770
Les majorités se trouvent dans la loi de 1965.

Pourriez-vous être plus précis dans les circonstances.

Bien à vous.

[Errorhumanum]

@coproleclos

Oui, peut-être que le terme de quorum est inadapté, mais quand même: si on lit l’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 :
« Les parties communes spéciales sont celles affectées à l'usage et à l'utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers.
La création de parties communes spéciales est indissociable de l'établissement de charges spéciales à chacune d'entre elles.
Les décisions afférentes aux seules parties communes spéciales peuvent être prises soit au cours d'une assemblée spéciale, soit au cours de l'assemblée générale de tous les copropriétaires. Seuls prennent part au vote les copropriétaires à l'usage et à l'utilité desquels sont affectées ces parties communes. »

Si seul une partie des copropriétaires prennent part au vote (que ce soient les articles 24 à 26), alors comment appeler ce qui ressemble à un quorum?

[coproleclos]

Bonjour,

Un quorum est un minimum de participants (personne physique) à une assemblée. Ca ne peut donc pas exister en copropriété ; Ce sont des tantièmes qui sont pris en compte + la particularité de l'article 26. Il existe aussi l'UNANIMITE qui impose que tous votent, ce qui est rarement acquit.

Je prends un exemple : en AG il n'y a qu'un présent et aucun représenté ni votant par correspondance.

Le syndic sera le secrétaire de la séance et le seul présent en sera le président. Il prendra part à tous les votes, mais n'aura pas la majorité requise pour les articles 25 et 26 et, par conséquent, les résolutions correspondantes seront déclarées REJETEES par le président. Seule les votes à la majorité de l'article 24 seront soit acceptés ou refusés selon les votes POUR ou CONTRE du seul présent.

Je pousse ma démonstration par l'absurde : si devait être décidé un ravalement d'un montant de plusieurs dizaines de milliers d'euros, ou même de cent milliers d'euros = le seul présent a voté POUR = travaux acceptés = syndic obligé d'appliquer la décision. Dans un quorum si le nombre minimum de participants n'est pas atteint = décision rejetée.

Si un autre des copros saisissait la justice pour contester cette décision, il n'aurait aucune chance d'être entendu par un juge qui ne pourrait que déclarer l'AG conforme à la législation.

En ce qui concerne les parties communes SPECIALES, elles appartiennent indivisément aux seuls copropriétaires concernés = ce sont ces seuls proprios qui votent. Ce peut être décidé lors d'une AG où ne sont convoqués qu'eux.

Pour les parties communes GENERALES, elle appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires = tous peuvent voter et seront convoqués.

Bien à vous.