Panneaux solaires copropriété maison individuelle

[Robot666]

Bonjour,

J'ai une question assez technique.

Je souhaite faire installer des panneaux solaires sur ma maison qui fait partie d'une copropriété avec également des appartements.

A savoir ma maison est indépendante et sur deux niveaux de toits, l'un sans contact avec aucun autre bien soit le toit le plus haut, où vont être installés les panneaux sur un toit plat, et l'autre plus bas en contact avec une autre maison individuelle de la copropriété et sur un côté seulement.

La mairie a validé mon dossier, ainsi que architecte.

En revanche le syndic qui a dans un premier temps oublié de mettre à l'ordre du jour ma demande, va se rattraper en organisant une AG extraordinaire. Il me demande une convention d'occupation pour exploiter mon toit.

Savez-vous qu'elle forme doit-elle prendre ? Car il me retoque à chaque fois sans précision.

A savoir également qu'il y a trois ans ma demande avait été présentée et votée en majorité simple (non absolue). L'ancien syndic m'avait indiqué que ça devait suffire car c'est pour un aspect écologique mais je n'ai jamais eu décrit.

Merci à vous pour votre précieuse aide.

[MasterGone]

Bonjour

Si vous êtes en copropriété, les toits de votre maison sont une partie commune, à moins que votre règlement de copropriété ou un autre document officiel (notarié) indique le contraire. Il faut donc en premier lieu regarder la situation de votre maison au regard de ce point.

1) Si le toit est bien partie commune, l'installation doit se faire après validation en AG et la pose et la jouissance des panneaux se fera par et pour le compte de la copropriété. Vous ne pouvez pas le faire à titre privatif.

2) Si c'est une partie privative, alors il n'y a pas nécessité de passer en AG et vous devez vous conformer simplement au règlement de copropriété et aux règles d'urbanisme de votre commune.

Cordialement

[Robot666]

Bonjour

Si vous êtes en copropriété, les toits de votre maison sont une partie commune, à moins que votre règlement de copropriété ou un autre document officiel (notarié) indique le contraire. Il faut donc en premier lieu regarder la situation de votre maison au regard de ce point.

1) Si le toit est bien partie commune, l'installation doit se faire après validation en AG et la pose et la jouissance des panneaux se fera par et pour le compte de la copropriété. Vous ne pouvez pas le faire à titre privatif.

2) Si c'est une partie privative, alors il n'y a pas nécessité de passer en AG et vous devez vous conformer simplement au règlement de copropriété et aux règles d'urbanisme de votre commune.

Cordialement

Merci pour ces précisions.

J'ai eu une demande faite en AG en 2022 qui a été votée en majorité simple. La loi a changé en 2023 où la majorité simple suffit. Pensez-vous que c'est bon ?

[MasterGone]

Bonjour

Je ne comprends pas tout, puisque vous avez indiqué que le syndic avait oublié de mettre à l'ordre du jour votre résolution ? Si la résolution a déjà été votée et validée, alors il n'y a pas de nécessité à repasser en AG, sauf si le projet a subit des modifications conséquentes. Le vote se fait selon la majorité de l'article 24 (majorité simple).

Je me permets toutefois de réinsister sur ce que j'ai indiqué ci-avant : si vos toits sont bien parties communes, ce qui est le cas dans le silence des titres, alors vous ne pouvez pas demandez à titre individuel d'installer des panneaux solaires pour votre compte. Ce n'est que le syndicat des copropriétaires qui peut le faire, et pour son compte (càd pour le compte de tous els copropriétaires) et financer par lui-même. Si vous le faites à titre privatif, il faut préalablement demander une aliénation des parties communes.

Si vous êtes déjà en partie privative, alors il n'y a pas de nécessité de passer en AG.

Bonne journée