Oubli de remboursement d'un prêt relai

[boumbh]

Bonjour,

Résumé : Lors de la vente de notre appartement, le notaire a oublié de rembourser le prêt relai. Je m'en aperçois un an après... Puis-je échapper aux paiement des intérêts sur la période ?

Détails : En octobre 2017, lors de l'achat de notre appartement nous avons souscrit un prêt relai (Crédit Foncier) par l'intermédiaire d'un courtier (Cafpi).

Nous avons vendu l'ancien appartement en décembre 2017, le notaire devait s'occuper d'effectuer le remboursement du prêt relai.

Février 2019, je m’aperçois que le prêt relai est toujours en cours et que les intérêts se sont accumulés depuis plus d'un an...

Le Crédit Foncier me dit qu'aucune opération de remboursement n'a jamais été engagée.

Le notaire ne comprend pas que le prêt n'ait pas été remboursé, il me confirme que l'argent est toujours en sa possession et qu'il a engagé le remboursement dès la réception de mon email (février 2019).

Le notaire m'a envoyé le relevé de compte en euro des deux opérations (achat et vente) relatives au prêt relai. (Je ne comprends pas tous les détails.)

Le notaire m'a aussi dit qu'il avait oublié de me verser une certaine somme suite à l'achat de mon nouveau logement.

Comme mon nom apparaît sur le contrat du Crédit Foncier, je suis censé payer environ 3700 € d'intérêts du prêt relai sur la période séparant la vente de mon ancien appartement à aujourd'hui.

Situation actuelle : Le notaire me dit qu'il a procédé au remboursement du prêt relai. Le Crédit Foncier me dit qu'une opération est en cours sur le prêt relai mais ne peut me donner plus de détails.

Question : Y a-t-il quelque chose que je puisse faire pour m'assurer de perdre le moins d'argent possible dans l'affaire (ou de ne pas en perdre) ?

Mon sentiment : D'après le relevé de compte du notaire, j'ai peur qu'il soit en train de rembourser le prêt relai sans tenir compte des intérêts. Et même s'il tient compte des intérêts, doit il les payer avec mon argent ?

Background : Entre le courtier, l'agent immobilier, l'assurance et le notaire, je ne comprendrais pas d'avoir à payer une erreur sur une opération dont on m'a privé de tout contrôle (« laissez-nous faire, vous n'aurez à vous occuper de rien »). C'était d'ailleurs exactement ce que je cherchais, ma femme ayant accouché (prématurément) juste avant la remise des clés, les travaux du nouveau logement s'éternisant, nous nous étions retrouvés à chercher un logement sur Lyon en pleine période de la fête des lumière (une petite aventure qui s'est heureusement bien terminée ^^ ).

Merci de votre attention (si vous avez tout lu, chapeau ^^ ). Cordialement,

Mathieu.

[boumbh]

Bonjour,

Aujourd'hui, j'ai reçu un virement du notaire contenant la somme qui m'était due (« Le notaire m'a aussi dit qu'il avait oublié de me verser une certaine somme suite à l'achat de mon nouveau logement. »), mais aussi le solde final de la vente du 06/12/2017.

Ce solde contient environ 900 € d'intérêts. Je ne comprends pas qu'on me verse des intérêts sur la somme censée rembourser mon prêt relai et qui est restée dormante chez le notaire pendant plus d'un an.

J'aimerais refuser cette somme car le notaire risque d'en avoir besoin (et plus encore) pour rembourser mon prêt relai et ses 3700 € d'intérêts en cours.

Édit : j'ai pu échanger avec le clerc du notaire, il a été rassurant. Il comprend mon point de vue, mais étant donné le caractère inédit de la situation, on ne sait pas encore comment la situation est censée se résoudre.

Note : je ne sais pas si ce sujet a sa place dans ce forum... Je compte continuer à le mettre à jour au fil de l'évolution de la situation. Dites-moi si cela pose un problème...

Cordialement,

Mathieu.

[justedroit]

Bonjour boumbh,
Si la mission de votre notaire comportait aussi celle du règlement du prêt relai auprès du prêteur de suite après la vente de votre appartement, celui-ci ne doit vous réclamer ou vous verser que le solde de tout compte de l'ensemble des opérations dont il avait la charge.

En acceptant son versement d'un compte qui n'est pas soldé, c'est en quelque sorte, me semble-t-il, vous "refiler le bébé", s'agissant des intérêts que vous aurez à régler à l'organisme financier sur le prêt relai qui n'a pas été éteint en son temps par lui.

Enfin, si le notaire ne sait pas comment résoudre cette affaire dont il est le directeur, qui le peut-il ?

Cordialement.