Oubli d'encaissement du chèque de caution

[James Bond]

Bonjour,
J'espère que tous le monde va bien

J'ai un soucis à propos d'un chèque de caution (de mon locataire) que je n'ai pas encaissé... par excès de confiance. Mais je ne l'ai pas perdu

Mon locataire, pour une raison qui m'échappe refuse de me le refaire. En fait, il a fait quelques dégats, et même si cela traine un peu car on ne sait pas si c'est sa faute, ou un dégat des eaux : c'est tres compliqué à démeler.

Je peux donc l'obliger à me refaire le chèque, tout en rendant l'autre évidemment. De toute façon, le délai d'un an est dépassé.

Merci
Fabrice

[justedroit]

Bonjour Fabrice, par fort pour James Bond !
En effet, si votre locataire se refuse à refaire le chèque du montant du dépôt de garantie, c'est qu'il n'a pas l'intention que vous l'encaissez, non ?

Et s'il quitte le logement sans vous donner sa nouvelle adresse ou vous donne une fausse adresse, il faudra courir pour le rattraper !

Si les 8 jours au 12 mois de validité du chèque qui court à compter de la date mentionnée sur le chèque en question ne sont pas expirés, remettez-le à votre banque.

[James Bond]

Bonjour,

Merci pour votre réponse, mais le chèque a plus d'un an... plutôt 3 en fait

Fabrice

[justedroit]

Bonjour Fabrice,
Vous n'êtes pas un bailleur ordinaire !

Bon, alors il vous faut prendre les devants en disant par écrit au locataire que comme il s'en est rendu compte, vous n'avez pas mis en encaissement le chèque de son montant du dépôt de garantie le laissant largement expiré.

Dés lors, vous entendez maintenant régulariser cette situation lui demandant de bien vouloir vous en établir un nouveau.

AJOUTANT, que s'il ne l'entendait pas ainsi, vous conformant à l'article 22 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs qui dispose que le dépôt de garantie lorsqu'il est prévu au bail comme cela est le cas, est pour garantir l'exécution des obligations locatives par le locataire, vous lui adresserez par voie d'huissier une mise en demeure pour recouvrement de son défaut à cette garantie.

Voilà !

[James Bond]

Bonjour,

Oui, je sais, je fais trop confiance, à tord

Merci pour ces infos que je vais appliquer rapidement.

Bonne journée et bon courage.

Fabrice