On m'a vendu une moto étrangère en procédure VE en France

[maragg67]

Ca va être un peu long...

J'ai acheté une moto en France, mais avec des papiers polonais. Le vendeur, français qu'on va appeler A, m'a expliqué qu'il l'avait acheté à un ami polonais à Paris, qui se nomme B. Il m'explique qu'il ne voulait pas faire les papiers français, car il avait "la flemme" et pas le temps. Il l'a laissé au nom de son ami pour "éviter de se faire saisir la moto en cas de gros excès de vitesse".
Il m'explique qu'il a simplement glissé du côté gauche et que les dégâts n'étaient qu'esthétiques. Je lui notifie par message "ABSOLUMENT rien d'autre ?". Il me répond rien d'autre.
B, son ami, possède aussi une moto dont je connais l'immatriculation qui est française. Je possède aussi ses réseaux sociaux et une vidéo dans laquelle on voit l'appartement où il habite.

Avant le jour J, je lui dis très clairement par messages de ramener carnet et factures d'entretiens, important pour moi.
Viens le jour de la vente, le 21/07/2023, je me présente avec mon frère et ma mère, et A vient avec B, pour qu'il puisse signer. Son ami m'a présenté son permis français.
Il me dit qu'il a "oublié" les factures et le carnet d'entretien que je lui avais demandés, me dit que tout est chez lui et qu'il me les ramènerait le lendemain, ce qu'il n'a pas fait, sous prétexte qu'il les a perdus.
Il ne m'a pas donné de certificat de situation administrative français et il m'a dit que ça n'existait pas en Pologne. Il me rassure en me disant que la moto n'a aucun problème administratif, et qu'elle n'est pas gagée ni volée.

Je lui ai aussi demandé s'il était possible qu'on modifie plus tard le certificat de cession afin de mettre mon oncle en propriétaire principal et moi en second propriétaire si la prime d'assurance était trop élevée, il me répond pas de problème.
Ma mère lui fait un virement sur son compte bancaire, car j'ai des limites de virement instantané, et je repars avec. Rentrant chez moi, je remarque en retirant le carénage arrière qu'une partie du cadre est fissurée, il manque pas mal de vis sur les carénages, la cloche d'embrayage qui fait du bruit car usée mais m'a dit que c'était normal (je ne savais pas), et plein de petites choses qui ne vont pas... Je laisse passer ça pour l'instant.

Comme dit précédemment, je l'appelle afin de le prévenir que je modifie le certificat de cession. Il me dit de lui envoyer le nouveau par message, ce que j'ai fait.
Je fais donc la démarche auprès de l'ANTS pour l'immatriculer en France. Le 08/01/2024, je reçois la réponse suivante : "Ce véhicule a précédemment été immatriculé en France et fait l'objet d'une procédure VE (véhicule endommagé). La réparation a-t-elle été réalisée en France ou à l'étranger ?".
Donc j'apprends que la moto a déjà été immatriculée ET accidentée en France et qu'elle est en procédure VE. Elle a été accidentée en France puis importée en Pologne pour l'immatriculer là-bas puis ré-importée en France tout en gardant l'immatriculation polonaise. Je ne peux donc pas faire la carte grise française...

Je l'appelle immédiatement et il me répond qu'il ne savait pas. Je lui ai bien sûr proposé plusieurs solutions à l'amiable, comme vendre sa moto actuelle (j'ai vu son annonce sur leboncoin) et me rembourser, mais quelques jours après il supprime son annonce. En général, il ne me répond pas ou refuse sous prétexte qu'il n'a pas d'argent à cause du crédit de son appartement. La seule solution qu'il me propose est de la vendre pour un usage piste à un particulier ou sans carte grise à un professionnel (ce qui n'est pour moi pas très légal, donc j'ai refusé). Je lui ai envoyé une lettre de mise en demeure qu'il a reçue.

Puis-je annuler la vente ? Ou cela risque d'être difficile ? Je précise qu'il vit en France et travaille en France et a acheté un appartement ici. La moto a une plaque personnalisée avec son pseudonyme dessus, prouvant qu'elle lui appartenait réellement.

[François38]

En tous cas, une chose est sure : vous devez adorer vous créer des problèmes.

Pour ma part, pas la moindre idée comment vous pouvez sortir de cette situation alambiquée à laquelle vous avez (très) largement contribué : En décidant contre toute logique d'acheter à un acheteur qui n'avait pas fait sa CG, vous créez déjà une quasi impossibilité de vous mettre en règle et, là dessus, vous en rajoutez une couche en prenant une moto avec des papiers polonais.