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obligations du notaire pour la vente d'un terrain

smile
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obligations du notaire pour la vente d'un terrain

Messagepar smile » 29 mai 2015, 19:36

Bonjour,

Début 2014, suite au décès de leur père, le propriétaire du terrain qui nous intéressait l'a mis en vente chez un notaire. Ce terrain est un terrain agricole d'environ 4 Hectares.

Nous avons envoyé le recommandé ci-dessous au notaire :

Objet : Achat de terrain « Famille X» sur la zone Y

Madame,
Suite à notre appel téléphonique de ce jour, nous vous écrivons ce courrier afin de vous faire part de notre intéressement pour l’achat des terrains proposés à la vente par la famille X sur la commune de Y (suivi de l'adresse).

En effet nous sommes propriétaires d’une maison au bord de ces terrains, et souhaiterions acquérir tout ou partie de ces parcelles.

Merci de nous tenir informé de toutes informations concernant cette vente ainsi que des démarches à suivre.

Dans l’attente de vos nouvelles, veuillez agréer, Madame, nos sincères salutations.

Fait à Y, le 28 mai 2014.


Nous avons relancé ce notaire par mail courant août 2014, mais n'avons obtenu aucune réponse.

Nos voisins étaient aussi intéressés, et nous venons d'apprendre qu'ils ont signé mercredi dernier (27 mai 2015) l'achat du terrain chez le notaire.

Nos questions :
- Le notaire n'avait-il pas l'obligation de nous prévenir avant la vente du terrain?
- Nous est-il possible de casser cette vente? Si oui, quels sont les délais?
- Le voisin nous a dit qu'il n'était pas possible de faire l'achat du terrain à deux sinon la SAFER serait intervenue pour réclamer la priorité sur l'achat du terrain, dit-il vrai?
Aujourd'hui ce voisin ne souhaite pas nous revendre une partie du terrain, pouvons-nous l'y contraindre ?
Nous estimons que nous aurions dû être informé de cette proposition d'achat, et que dans ce cas nous aurions tout fait pour avoir au moins la partie qui nous intéressait. Quel recours avons-nous?

Merci de votre aide,

mallo
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Re: obligations du notaire pour la vente d'un terrain

Messagepar mallo » 29 mai 2015, 21:19

Avez-vous un droit de préemption sur ce terrain (bail de fermage par exemple) ?
Sinon, à quel autre titre auriez-vous du être prévenu ou informé de la proposition d'achat ?
Peut-être vos voisins ont-ils été plus persuasif (ou meilleur offrant) auprès du vendeur et du notaire ?
Sans droit de préemption, je ne pense pas qu'il y ait de recours possible. Le vendeur est donc libre de choisir l'acquéreur parmi les candidats proposés par le notaire et libre, ensuite, d'en détacher ou pas une parcelle pour vous la vendre.


Que faire en cas de litige ?

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smile
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Re: obligations du notaire pour la vente d'un terrain

Messagepar smile » 30 mai 2015, 07:03

Bonjour,
Nous n'avons pas de droit de préemption.
Le voisin a-t-il un délais à respecter pour nous revendre une partie du terrain?
Si oui, quels seraient les frais à couvrir pour ne pas attendre?

Nous pensons que nous devions être prévenu par le notaire, car nous lui avions envoyé un recommandé lui stipulant que nous étions intéressé par ce terrain. De ce fait, nous pensions qu'il avait des obligations envers nous. C'était un conseil que nous avait apporté un ami qui a réussi à casser une vente de cette manière.

Merci

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