Mutuelle individuelle...mais de groupe ?

[Wells]

Bonjour à tous, je vous écrit afin d’être renseigné sur un courrier de ma mutuelle qui me semble bizarre (pour ne pas dire autre chose...)

J'ai souscrit via le site direct-assurance une mutuelle à titre privé. Jusque la rien de bie méchant.

Je souhaite la résilié, et j'utilise pour cela la Loi Chattel qui donne un délai supplémentaire si l'organisme n'a pas envoyé le courrier pour nous indiquer la date de résiliation.

Jusque la, rien de très anormal. Mais voila que ma mutuelle me répond que j'ai en fait signé une mutuelle "collective" et que donc la Loi Chattel ne peut s'appliquer.

Est ce possible ? Peut on se retrouver avec une mutuelle groupe en ayant signé une mutuelle privé ?????

Merci de votre aide car on me demande de payer en urgence et je ne sais quoi faire.

[Nico37]

Vous avez signé chez un assureur qui utilise une astuce anti-loi Chatel : ils vous font adhérer sur un contrat groupe (qui ne vous apporte rien si ce n'est perdre le bénéfice de la loi Chatel).
Radiez avant le 30/10 si votre souscription a débuté le 1er janvier en LRAR et faites des devis auprès de 2/3 mutuelles ayant pignon sur rue et accessible au moins une fois par semaine par rapport à vos horaires de travail...

[Wells]

Mon contrat se terminer au 31/12/2012.

J'ai trouvé une astuce juridique sur le net qui propose en fait de quitter l'association qui gère la mutuelle (loi asso 1901).

De fait, on ne doit plus rien, et comme les status non jamais été envoyé, on peut le faire n'importe quand.

C'est en quelque sorte une technique anti-anti-loi chatel ^^

[Nico37]

En effet cela a été évoqué ici même mais je doute car c'est votre assureur qui est adhérent à l'association.
Si çà marche, merci de tenir ce forum au courant

[Wells]

Hum je trouve ça paradoxal.

Soit je suis sous mon assureur (lui même membre de l'asso mais ça on s'en fou) à titre individuel, et donc la loi Chatel s'applique.

Soit j'ai de fait rejoins le groupement (l'asso) à titre personnel via l'intermédiaire de mon assureur et dans ce cas il suffit de la quitter.

Sinon ça voudrait dire qu'en souscrivant une assurance, je suis devenue membre d'une association dont j'ignore tout sans même avoir signé quoi que se soit.

D'ailleurs, ça me fait penser que j'ai souscrit ce contrat par internet/téléphone, je n'ai pas mémoire (mais je peux me tromper) d'avoir signer un papier physiquement.

Est ce que ça reste valable? Peut on jouer la dessus?

[Nico37]

Signature électronique : 2ème piège.

Essayez, ça coûtera au pire un LRAR.

[Wells]

Un petit message pour dire que suite à ma dernière lettre, ma mutuelle a accepté ma résiliation.

Je met donc en lien la page qui m'a servie: http://informationcomplementairesante.20minutes-blogs.fr/archive/2009/12/17/resiliation-de-mutuelles-savoir-utiliser-la-loi-chatel.html

[chapom]

Bonjour

Je rencontre le même problème.
Par contre le lien n'est plus actif. Du coup pouvez vous m'indiquer comment vous avez réussi à résilier? Avec quel type de courrier

[Nico37]

Quelle est ta situation précise

[vacpui]

Bonjour
S'il souhaite résilier son contrat, l'assuré doit respecter un délai de préavis. La loi Chatel a été mise en place pour faire face à ce cas fréquent en pratique, car les assurés ne connaissent pas toujours la date d'échéance exacte de leur contrat. Ils voyaient donc leur contrat renouvelé contre leur gré.
La loi Chatel vise donc à mieux protéger les assurés (pour l'automobile, mais également pour tous leurs contrats d'assurance). Pour cela, elle oblige les assureurs à rappeler à leurs assurés la date d'échéance de leur contrat avant la date limite de préavis. Ainsi, ceux-ci peuvent envoyer à temps leur courrier de résiliation s'ils souhaitent mettre fin à leur contrat. Cette obligation d'information a été inscrite dans le Code des Assurances (art. L113-15-1)
L'objectif poursuivi est double. D'une part, il s'agit d'éviter aux assurés de se retrouver «prisonniers» de leur contrat un an de plus pour n'avoir pas résilié à temps. D'autre part, la loi vise à accroître la concurrence entre assureurs, en permettant aux assurés de changer plus facilement de compagnie. [Message Modéré]
si le courrier de l'assureur n'est expédié qu'après la date d'échéance, ou si aucun courrier n'est émis, l'assuré est libre de résilier son contrat d'assurance quand il le souhaite, sans préavis ni pénalité.