MOBILITÉ BANCAIRE, pourquoi ça ne marche pas ?

[luctheo]

Bonjour,

J'avais demandé la Mobilité Bancaire de la BANQUE POSTALE à BOUSORAMA il y a environ un an.

Le système a globalement fonctionné pour l'ensemble de mes prélèvements SAUF pour :

- le Trésor Public (Clamecy et Château-Chinon)

- ma mutuelle de santé (Matmut)

Un simple appel téléphonique a semble-t-il résolu le problème du côté de ma mutuelle, mais pour les impôts, malgré ma réponse par mail (n'ayant pas réussi à les joindre par téléphone), après avoir tenté de payer par internet sans succès, ils ont ensuite entâmé des poursuites par huissier avec de lourdes pénalités.

J'ai enfin réussi à payer par téléphone un matin où leur téléphone a décroché (tiens, je vais vérifier s'ils m'ont tiré les pénalités).

J'ai contacté Boursorama qui m'a certifié que le services des împôts avait bien été informé de mon nouveau RIB.

Je pensais l'affaire définitivement traitée avec ma nouvelles domiciliation bancaire... mais non, je viens à nouveau de recevoir une relance pour les impôts fonciers impayés.

Mêmes difficultés, pénalité de 10 % comme mauvais payeur.

Ce matin, j'ai essayé de contacter Boursorama pour savoir comment me justifier en apportant la preuve que l'opération de Mobilité Bancaire avait été effectuée auprès de leurs services, mais je n'ai pas réussi à les contacter (on tourne en rond dans leurs FAQ sans jamais parvenir à joindre un être humain).

J'ai ensuite tenté de contacter le Trésor Public de Clamecy, mais un répondeur me dit de rappeler plus tard.

Que de temps de perdu, de stress, et j'ai du mal à accepter de payer des pénalités injustes alors que c'est le système qui n'a pas fonctionné (j'avais longtemps hésité à changer de banque).

J'ai 73 ans (et une petite retraite de 840 €), alors ces complications me fatiguent... d'autant plus que j'ai des problèmes de vue actuellement et que je dois attendre des mois pour un rendez-vous chez un ophtalmo, mais c'est une autre histoire.

Je ne sais pas comment contacter ;

- quelqu'un de chez Boursorama pour obtenir un justificatif,

- ni quelqu'un des impôts qui valide définitivement le transfett de domiciliation bancaire, (pour me déplacer, c'est 75 km aller-retour).

Dur de vieillir dans un village loin de tout,

jean-pierre

[DJMI]

Bonjour,
Apparemment vous savez vous servir d'outils numériques, donc pour les impôts vous pouvez changer votre rib directement sur impots.gouv.fr en vous connectant avec vos identifiants.
Vous pouvez également demander le remboursement de vos pénalités à votre trésorerie sur le mail indiqué sur vos avis d'imposition. En général, c'est accepté surtout si la situation est bien expliquée.
Sinon, pour la mobilité bancaire, ce n'est pas vraiment au point et il peut y avoir de nombreuses ratées. Le mieux, c'est de le faire soi même !

[luctheo]

Bonjour,
Apparemment vous savez vous servir d'outils numériques, donc pour les impôts vous pouvez changer votre rib directement sur impots.gouv.fr en vous connectant avec vos identifiants.
Vous pouvez également demander le remboursement de vos pénalités à votre trésorerie sur le mail indiqué sur vos avis d'imposition. En général, c'est accepté surtout si la situation est bien expliquée.
Sinon, pour la mobilité bancaire, ce n'est pas vraiment au point et il peut y avoir de nombreuses ratées. Le mieux, c'est de le faire soi même !

Bonjour DJMI,

Oui, en informatique, je suis dans la bonne moyenne quand c'est bien conçu (simple et compréhensible, sans bogue), je peux lire facilement sur écran, ce qui n'est pas le cas des textes sur papier où je dois utiliser une loupe.

Plein d'espoir, j'ai foncé sur le site impots.gouv pour modifier mon RIB (je n'y avais pas pensé, surtout, je n'avais pas imaginé que ce soit aussi simple).

Hélas, mille fois hélas... ce n'est pas possible, mon RIB a disparu et il n'est pas possible d'en enregistrer un nouveau. Si j'ai bien compris, il faut attendre l'année prochaine et c'est impôts par impôts.

Ce que j'aurais aimé, c'est d'enregistrer mon RIB... et qu'on en parle plus.

Il faut donc s'y reprendre à plusieurs fois, et ça, c'est le mal. La simplicité, c'est mettre son RIB, de cliquer, et on y pense plus... et mieux, que la mobilité bancaire fonctionne. Voilà une chose que je ne comprends pas. De bons informaticiens diplômés dans l'administration devraient avoir programmé cela facilement depuis le début de la mobilité bancaire.

En attendant, c'est nous qui ramons. J'aurai quasiment passé ma journée là-dessus et c'est pas fini. De toute façon, je suis perdant.

Bon, j'y retourne,

merci DJMI,

jean pierre

[Guigui13]

Bonjour,

Néanmoins le problème reste le même :

L'établissement d'arrivée communique, dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la réception des informations demandées à l'établissement de départ, les coordonnées du nouveau compte aux émetteurs de prélèvements valides et de virements récurrents.

Les émetteurs de prélèvements et de virements disposent d'un délai pour prendre en compte ces modifications et informer le client. Ce délai est défini par décret en Conseil d'Etat.

Article L312-1-7 du code monétaire

IX. – 1° Le délai, mentionné à l'article L. 312-1-7, pour la prise en compte par les émetteurs de prélèvement des coordonnées du nouveau compte bancaire de leur client est de dix jours ouvrés à compter de la réception de celles-ci.

Dans ce délai, l'émetteur de prélèvement fournit au client l'information sur :

-la prise en compte des coordonnées du nouveau compte ;

-la date, le cas échéant, de la dernière échéance présentée sur l'ancien compte et de la date de l'échéance suivante présentée sur le nouveau compte ;

2° A l'issue de ce délai de prise en compte, tout nouveau prélèvement est effectué sur le nouveau compte. Si ce prélèvement a été initié avant l'issue de ce délai, les nouvelles coordonnées bancaires s'appliquent au prélèvement suivant.

Un prélèvement présenté sur l'ancien compte à l'issue de cette échéance ne pourra donner lieu, de la part de l'émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos ou non approvisionné.

Or il est clairement visible que l’état n’a pas respecté sa propre loi mais il s’en suit un dialogue de sourd. Ainsi la mobilité bancaire doit être revérifie par le client. Ce n’est pas normal, surtout de la part de l’état. Je vous conseille d’adresser une réclamation aux divers services et notamment à la direction des finances publiques en demandant l’application du nouveau rib et le remboursement des pénalités.

[luctheo]

Les émetteurs de prélèvements et de virements disposent d'un délai pour prendre en compte ces modifications et informer le client. Ce délai est défini par décret en Conseil d'Etat.

Article L312-1-7 du code monétaire

Un prélèvement présenté sur l'ancien compte à l'issue de cette échéance ne pourra donner lieu, de la part de l'émetteur de prélèvement, à aucune pénalité liée à des rejets pour compte clos ou non approvisionné.

Bonjour

Finalement, j'ai peut-être trouvé une issue :

> sur le site impôts.gouv.fr, dans la messagerie, j'ai utilisé un formulaire de demande de délai, j'ai pu saisir mon RIB et un message expliquant le problème avec la Mobilité Bancaire et en joignant comme justificatif le suivi du mandat de mobilité trouvé sur le site de Boursorama. Ce mandat date de fin 2020 et mentionne que l'opération est terminée et entre autre que le Trésor Public a été informé. J'ai indiqué qu'ils pouvaient prélever quand ils voudraient, mais en évitant d'ajouter les pénalités vu que le retard n'était pas de mon fait. J'ai aussi demandé qu'ils enregistrent l'opération comme répétitive pour les années suivantes.

J'ai quand même passé 1 jour et demi à traiter cette galère. La mobilité, c'est donc pas aussi rapide que promis.

J'espère que l'affaire sera close..

Merci aussi à Guigui pour les informations précises auxquelles je me référerai si nécessaire (si je paye des pénalités). Mais j'espère plutôt que cet épisode sera clos car je me stresse facilement avec la paprasserie car j'ai vite l'impression de ne jamais trouver la bonne clé alors que j'ai d'autres passions en cours dans ma vie qui n'attendent pas à 73 ans.

J'espère que ces informations seront utiles à d'autres,

jean-pierre