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Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

cixi
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Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar cixi » 06 mai 2022, 09:54

Bonjour,
Je vous sollicite pour avoir un avis sur la mésaventure qui m'arrive avec la banque privée Milléis.
Ce mois-ci, je viens d'être prélevé d'un montant de 100€ intitulé "forfait banque privé".
Après vérification des CGV, ce forfait correspond à un accompagnement pour des questions patrimoniales et s'élève à 100€ par trimestre.
Comme je ne sollicite jamais Milléis pour mon patrimoine (je n'ai qu'un compte courant chez eux), j'ai d'abord cru à une erreur. Lorsque j'ai appelé la banque, ils m'ont dit que ce forfait était valable pour tous les clients et la banque se cache derrière les CGV envoyés fin 2021 qui mentionnait ce forfait. Comprenez : vous n'aviez qu'à mieux lire les CGV d'une trentaine de pages environ.
Ces méthodes sont-elles bien légales ?
Peut-on mettre en route des forfaits d'un tel montant auprès de ses clients sans les en informer explicitement au préalable ?
J'ai bien reçu les CGV fin 2021 que j'ai parcouru dans les grandes lignes (d'ordinaire, il n'y a jamais de grosses surprises dans les nouvelles CGV sauf quelques petites augmentations chaque année)
De plus, je n'aurais jamais pensé que ce forfait s'appliquait à moi car je ne sollicite pas ma banque sur la gestion de mon patrimoine.
Je pense ne pas être la seule à m'être fait roulée et d'autres clients vont sûrement avoir la même mauvaise surprise que moi. J'ai sollicité le service réclamation de Milléis et je suis en attente de leur réponse.
Je trouve que cela s'apparente à de la vente forcée de service que l'on n'a pas demandé. Qu'en pensez-vous ? Je trouve ces méthodes déloyales et scandaleuses dans un contexte de forte inflation qui mine le pouvoir d'achat des ménages.

Guigui13
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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar Guigui13 » 06 mai 2022, 15:36

Bonjour,

La banque a opéré un changement de stratégie en éliminant tous les clients avec moins de 100k€ de patrimoine. Donc soit c’est votre cas et c’est tant mieux soit ce n’est pas votre cas et je vous conseille de rapatrier vos virements et prélèvements hors de la banque en attendant la clôture.

Concernant les tarifs, vous recevez normalement la grille tarifaire. Normalement la première page contient les changements (c’est en tout cas le cas de la majorité des banques) qu’il faut lire car cela rentre en vigueur automatiquement.

Si vous avez bien eu notification de cette grille et de ce changement rien à faire.

Si ce changement a lieu uniquement dans une m gêne des CGV, sans grille tarifaire ni indication spécifique, quelque chose peut peut être entamé.


Que faire en cas de litige ?

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cixi
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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar cixi » 06 mai 2022, 18:01

Bonjour,

La banque a opéré un changement de stratégie en éliminant tous les clients avec moins de 100k€ de patrimoine. Donc soit c’est votre cas et c’est tant mieux soit ce n’est pas votre cas et je vous conseille de rapatrier vos virements et prélèvements hors de la banque en attendant la clôture.

Concernant les tarifs, vous recevez normalement la grille tarifaire. Normalement la première page contient les changements (c’est en tout cas le cas de la majorité des banques) qu’il faut lire car cela rentre en vigueur automatiquement.

Si vous avez bien eu notification de cette grille et de ce changement rien à faire.

Si ce changement a lieu uniquement dans une m gêne des CGV, sans grille tarifaire ni indication spécifique, quelque chose peut peut être entamé.
Bonjour,
Merci pour votre réponse. J'ai bien reçu la grille tarifaire mais il n'y a pas de première page récapitulant les changements. Le forfait est mentionné plus loin dans le document. C'est pour cela que je me suis fait avoir :evil:

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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar Guigui13 » 06 mai 2022, 20:15

Pour moi vous pouvez appuyer sur le faite que ce forfait impacte tous les comptes et que malgré une appellation divergente, cela s’apparente à une tenue de compte qui doit être mentionné dans le DIP et dans la colonne associée, ce qui n’est pas le cas.

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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar cixi » 07 mai 2022, 08:29

Pour moi vous pouvez appuyer sur le faite que ce forfait impacte tous les comptes et que malgré une appellation divergente, cela s’apparente à une tenue de compte qui doit être mentionné dans le DIP et dans la colonne associée, ce qui n’est pas le cas.
D'accord merci beaucoup. Je vais essayer cela et je vous tiendrais au courant.

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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar couso » 15 juil. 2022, 16:48

Bonjour, j'ai la même expérience; je découvre un débit de 100€ sur mon compte courant Milleis sans aucune justification, et déjà deux fois depuis 2 trimestres. Milleis ne répond pas aux réclamations. Il semblerait qu'ils appliquent un forfait d'office pour une prestation banque privée même si on n'y a pas souscrit. Elle est dissociée des frais de tenus de compte de 15€.
Il semble Milleis a vu qu'ils avaient fait une erreur puisque dans les dernières conditions de juillet ils ont habillé un forfait de 115€ qui comprend la tenue de compte et la prestation banque privée.
La question est : quels sont les textes juridiques qui empêche une banque de considérer ainsi d'office qu'on aurait souscrit à une prestation différente de celle de la tenue de compte ?

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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar Guigui13 » 20 juil. 2022, 16:57

Bonjour, j'ai la même expérience; je découvre un débit de 100€ sur mon compte courant Milleis sans aucune justification, et déjà deux fois depuis 2 trimestres. Milleis ne répond pas aux réclamations. Il semblerait qu'ils appliquent un forfait d'office pour une prestation banque privée même si on n'y a pas souscrit. Elle est dissociée des frais de tenus de compte de 15€.
Il semble Milleis a vu qu'ils avaient fait une erreur puisque dans les dernières conditions de juillet ils ont habillé un forfait de 115€ qui comprend la tenue de compte et la prestation banque privée.
La question est : quels sont les textes juridiques qui empêche une banque de considérer ainsi d'office qu'on aurait souscrit à une prestation différente de celle de la tenue de compte ?
La loi pour la modification unilatérale après préavis des conditions d’un contrat…

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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar Phil_ » 22 sept. 2022, 12:51

Les cas particuliers sont parfois plus compliqués car d'autres engagements peuvent exister...

De la même manière pour mes prédécesseurs, MilleIs a modifié subitement sa politique tarifaire avec le même manque de transparence.
Cela a dans mon cas deux conséquences:

- La première, une carte de paiement que je n'avais acceptée que parce qu'elle m'était offerte (ce compte n'étant pas mon compte principal) est subitement devenue payante. Me voilà donc avec des prélèvements mensuels.
- La deuxième, MilleIs ayant de leur explication fait le choix de ne faire plus que de la gestion privée, me voilà avec également des frais nouveaux annuels.

La solution serait effectivement de claquer la porte sans délai.
Mais il se trouve que je détiens également dans cet établissement une Assurance Vie qui nécessite un suivi et des arbitrages.
N'y a-t-il pas par ce contrat un engagement mutuel, dont le respect ne peut être conditionné par le maintien dans l'établissement d'un compte devenu payant ?
Certes le compte courant peut sans doute être fermé, mais quid du suivi du contrat ?

J'imagine que cette même question se pose pour tout client ayant comme moi un (des) placement(s) financier(s) dans l'établissement. Les clôturer, les transférer, ou rester sans suivi n'est pas sans conséquences.

Bien Cdlt

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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar mga » 09 nov. 2022, 18:06

Bonjour à tous
Nous sommes dans le même cas que Phil : Liquidités et assurances vie chez Milleis et nous avons eu la même mauvaise surprise de l'apparition du forfait "banque privée" sous la forme d'un prélèvement de 115€ trimestriel. Nous avons découvert alors le pot aux roses sous la forme d'un courrier posté en Avril sur la messagerie interne à Milleis qui indiquait des changements tarifaires sans toutefois spécifier ce qui changeait. .
Dans le guide tarifaire paru en juillet 2022 (au moment de l'application du forfait !) iles t dit que "ce forfait couvre les prestations d'accompagnement de la banque privée en votre qualité de client de Milleis Banque" (accès à conseillers , informations , produits d'investissement pour résumer). Et il est bien distinct des frais de tenue de compte et autres forfaits appliqués comme ceux des droits de garde. Il s'agit bien d'une nouvelle prestation imposée au client.
Comme le spécifie le courrier précité "Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez resilier sans frais avant le 1er juillet 2022 les conventions de compte et/ou de service concernés.
C'est bien ce que nous souhaitons faire.
Pour les liquidités sur les compte courants pas trop de difficultés sauf qu'il faut savoir que Milleis n'applique pas les dispositifs de mobilité bancaire avec les autres organismes bancaires.
Pour les assurance-vie ou des placements d'investissement c'est plus douloureux car résilier les conventions d'assurance-vie expose à un préjudice financier lié à l'application des taxes sur les plus-values, préjudice d'autant plus élevé que votre contrat est ancien.
Le sentiment résultant de tout ceci est que l'on est pris en otage par Milleis pour imposer son forfait et ses conditions (et c'est bien ce qui nous a été avancé dès notre premier entretien avec un conseiller : vous allez perdre de l'argent si vous nous quittez !).
Que Choisir n'y a t il rien à faire ?
Bien cordialement

Guigui13
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Re: Milléis : application d'un forfait sans l'accord du client

Messagepar Guigui13 » 24 nov. 2022, 17:10

Bonjour à tous
Nous sommes dans le même cas que Phil : Liquidités et assurances vie chez Milleis et nous avons eu la même mauvaise surprise de l'apparition du forfait "banque privée" sous la forme d'un prélèvement de 115€ trimestriel. Nous avons découvert alors le pot aux roses sous la forme d'un courrier posté en Avril sur la messagerie interne à Milleis qui indiquait des changements tarifaires sans toutefois spécifier ce qui changeait. .
Dans le guide tarifaire paru en juillet 2022 (au moment de l'application du forfait !) iles t dit que "ce forfait couvre les prestations d'accompagnement de la banque privée en votre qualité de client de Milleis Banque" (accès à conseillers , informations , produits d'investissement pour résumer). Et il est bien distinct des frais de tenue de compte et autres forfaits appliqués comme ceux des droits de garde. Il s'agit bien d'une nouvelle prestation imposée au client.
Comme le spécifie le courrier précité "Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez resilier sans frais avant le 1er juillet 2022 les conventions de compte et/ou de service concernés.
C'est bien ce que nous souhaitons faire.
Pour les liquidités sur les compte courants pas trop de difficultés sauf qu'il faut savoir que Milleis n'applique pas les dispositifs de mobilité bancaire avec les autres organismes bancaires.
Pour les assurance-vie ou des placements d'investissement c'est plus douloureux car résilier les conventions d'assurance-vie expose à un préjudice financier lié à l'application des taxes sur les plus-values, préjudice d'autant plus élevé que votre contrat est ancien.
Le sentiment résultant de tout ceci est que l'on est pris en otage par Milleis pour imposer son forfait et ses conditions (et c'est bien ce qui nous a été avancé dès notre premier entretien avec un conseiller : vous allez perdre de l'argent si vous nous quittez !).
Que Choisir n'y a t il rien à faire ?
Bien cordialement
Les assurances vies ne sont pas transmissibles par mobilité bancaire. Seul le compte courant y est éligible et ceux dans toutes les banques.

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