FORUM QUE CHOISIR
Que Choisir : Expert - Independant - Militant
retour au site

Meubles laissés dans une location vide

littlechris
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 11 oct. 2024, 14:10

Meubles laissés dans une location vide

Messagepar littlechris » 11 oct. 2024, 14:22

Bonjour,
Je loue depuis 2 ans un appartement (vide pas un meublé) où le propriétaire a laissé une énorme armoire dressing composée de 3 parties dans une chambre. Elle est mentionnée dans l'état des lieux mais pas sur le bail. J'ai séparé les 3 élements (1 colonne dans la sdb, 1 armoire dans la chambre de ma fille, 1 armoire dans la chambre de mon fils qui a aussi un grand lit, un bureau, une chaise etc..).
Or aujourd'hui, ma fille a grandi et cette armoire prend une place folle dans sa chambre de 9m2 et je ne peux pas lui acheter un lit plus grand.
J'ai exprimé mon besoin de place à l'agence mandataire qui me répond : "dans les faits, votre propriétaire n'est pas du tout obligé de retirer ce meuble. On ne peut pas non plus vous obliger à le conserver durant la durée de la location mais vous devrez le remettre en place dans l'état initial à votre sortie (et donc trouver un endroit de stockage sain)".

Ma question : a-t-elle raison sachant que ce dressing n'est pas dans le bail (mais dans l'état des lieux oui) ? Je n'ai pas loué un meublé et il n'y a pas de cave dans l'immeuble pour stocker. Je n'ai pas les moyens de louer un espace de stockage ni de transporter cette armoire immense, même démontée. En toute bonne foi, j'ai l'impression de faire garde meuble pour mon propriétaire... Qu'en pensez-vous ? connaissez vous les textes sur ce point car je n'arrive pas à trouver l'info ? Je vous remercie de votre éclairage sur ce point précis.

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6774
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Meubles laissés dans une location vide

Messagepar justedroit » 12 oct. 2024, 06:39

Bonjour littlechris,
Un local vide peut contenir un meuble dés lors que celui-ci n'est pas contesté par le candidat locataire lors de la visite des lieux.

Il entre ainsi dans l'EDL d'entrée et n'a pas besoin d'être mentionné dans le bail.

Malheureusement pour vous, je rejoins la réponse que vous a faite le gestionnaire du bailleur.


Que faire en cas de litige ?

UFC-Que Choisir
UFC-Que Choisir


jadis
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 1748
Enregistré le : 11 oct. 2022, 11:29

Re: Meubles laissés dans une location vide

Messagepar jadis » 12 oct. 2024, 08:57

@littlechris
Une idée en passant, tentez de négocier pour acheter le meuble et puis vous en débarrasser en dépôt-vente :)

littlechris
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 11 oct. 2024, 14:10

Re: Meubles laissés dans une location vide

Messagepar littlechris » 12 oct. 2024, 12:23

merci pour l'idée ! pas sûre de l'appliquer mais c'est une idée en effet !

littlechris
Consom'acteur *
Consom'acteur *
Messages : 3
Enregistré le : 11 oct. 2024, 14:10

Re: Meubles laissés dans une location vide

Messagepar littlechris » 12 oct. 2024, 12:34

merci à @justedroit pour la réponse... j'y pense : est-ce que je peux contester ce meuble lors du renouvellement du bail en février 2025 ou pas ?

justedroit
Consom'acteur *****
Consom'acteur *****
Messages : 6774
Enregistré le : 19 août 2014, 18:46

Re: Meubles laissés dans une location vide

Messagepar justedroit » 12 oct. 2024, 13:59

Non, le renouvellement du bail ne modifie pas ou ne peut modifier l'EDL d'entrée au logement.

Puisque vous cherchez une piste de derrière les fagots .... j'explique :

Vous pouvez avoir compris que, l'EDL d'entrée d'un logement vide, était pour une même occasion un contrat d'un dépôt, dont vous êtes le dépositaire de ce meuble encombrant.

Dés lors, par LRAR à l'endroit du bailleur et en vertu de l'article 1947 du Code civil, faites lui savoir votre intention de lui réclamer dorénavant une indemnisation proportionnelle à la surface occupée de ce meuble en raison de celle, dont le besoin s'en fait sentir, d'agrandir les surfaces des chambres de vos enfants :

"La personne qui a fait le dépôt est tenue de rembourser au dépositaire les dépenses qu'il a faites pour la conservation de la chose déposée, et de l'indemniser de toutes les pertes que le dépôt peut lui avoir occasionnées.

Et démontrez cette perte et le montant d'indemnisation, en calculant le prix du loyer par jour et par mètre carré x par la surface occupée de ce meuble.

Vous verrez bien sa réaction !

Un problème juridique - Abonnement intégral Que Choisir + 4 questions juridiques

 


  • A lire aussi
    Réponses
    Vues
    Dernier message

Retourner vers « Location »



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

En savoir plus