Bonjour @RasLeBol45,
Il est effectivement simple de vous répondre, c'est pourquoi suite à vos nombreux contacts, la réponse a été la même. Ce n'est pas parce que la réponse ne vous satisfait pas, que nous ne vous avons pas répondu. Si vous nous posez une question par tchat, que nous n'accédons pas à votre demande, il n'est pas utile de revenir avec la même requête sur Facebook. Les process et les règles ne changent pas d'un canal d'interaction à l'autre.
Les anciens tarifs se sont bel et bien appliqués conformément à l'article des conditions générales de vente (CGV) que vous citez. Ainsi, le contrat s'est
poursuivi comme le prévoit l'article 10 des CGV.
Encore une fois, l'article 10 ne prévoit pas une reconduction du contrat (à moins que vous-même ne voyiez cela dans nos CGV ?). Poursuite ne signifiant pas reconduction, et les mots ayant un sens propre, le fait que vous ayez plusieurs jours supplémentaires avec l'offre EMCE 2016 s'inscrit bien dans la poursuite décrite dans ce fameux article. Le contrat s'est poursuivi jusqu'à l'envoi effectif de la grille tarifaire modificative prenant effet à J+30.
Pour rappel :
Article 10, alinéa 2Si aucune modification tarifaire ou contractuelle n’a été communiquée au moins un
(1) mois avant la date de renouvellement du Contrat, le Contrat se poursuivra entre
les Parties sur la base des anciennes conditions tarifaires et contractuelles.
On retrouve bien le "poursuivra". Sauf erreur de ma part il n'est en aucun cas fait mention d'une reconduite du contrat, ni, pour reprendre vos mots, "que nous devons appliquer les anciens tarifs du fait que nous avons envoyé nos nouvelles conditions tarifaires tardivement".
Article 5.1, alinéa 3À l’issue de la première année, LAMPIRIS aura la possibilité de réviser le prix, dans
la limite de son offre de marché la moins onéreuse pour l’énergie considérée.
Vous avez bien eu une année à -23% sur le kWh HT du kWh, nous avons respecté notre engagement, et même plus avec ces quelques jours supplémentaires. Nous avons à présent (la première année étant passée) la capacité de réviser nos prix.
Je comprends votre point de vue, mais la Loi et les conventions particulières laissent toujours une place à l'interprétation, et ce malgré tous les efforts fournis par le législateur et les contractants pour être les plus clairs possible et réduire cette place au minimum.
Sauf que, les ayant écrites, nous connaissons le sens que nous voulions donner à ces Conditions Générales de Vente, et si l'interprétation est possible, il faut avouer que le sens que nous donnons est beaucoup plus cohérent avec l'article 10 (poursuite du contrat) et 5.1 (première année de contrat) que votre interprétation "vous devez appliquez les anciens tarifs du fait que vous ayez envoyé vos nouvelles conditions tarifaires tardivement" (sic).
Nous passons du temps à étayer, démontrer, expliquer, à chacune de votre requêtes pourquoi nous ne leur donnons pas une suite positive. En toute sincérité, et pour un échange constructif, j'apprécierais que vous preniez en compte la totalité de ce message, notamment si vous souhaitez formuler une autre requête, plutôt que de procéder au copié-collé habituel.
Encore une fois, et pour conclure, nous n'accédons pas à votre demande, et c'est notre réponse bien que je sois vraiment désolé qu'elle satisfasse pas.
Bonne journée
Samuel