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mensonge dans le compromis de vente, qui doit payer?

noune34
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Enregistré le : 22 avr. 2014, 15:30

mensonge dans le compromis de vente, qui doit payer?

Messagepar noune34 » 22 avr. 2014, 15:46

Bonjour,
Je me permet de vous solliciter car j'avoue ne plus trop savoir quoi penser.
Il y a un peu plus d'un mois, intéressés par une maison dans un petit village, nous avons signé le compromis de vente. Dans celui ci est écrit que les vendeurs déclarent l'existence d'une fosse septique (puisqu'il n'y a pas le tout a l'égout dans la commune) et que nous signons le compromis avant l'arrivée du diagnostic assainissement pour ne pas retarder la vente.
Une semaine après avoir signé ce compromis, le diagnostic nous est remis.. Pas de fosse septique, en gros tout par au pluvial, et un petit mot de l'entreprise qui a fait le diagnostic nous informe que nous avons 1an pour installer une micro station d'épuration..
Hors, nous n'avons pas l'argent nécessaire pour effectuer ces travaux, et nous nous sentons trahis par les acheteurs..
L'agence immobilière tente de se renseigner actuellement auprès des vendeurs qui résident désormais en argentine, et donc apparemment difficilement joignable.
Et nous nous essayons de nous renseigner également de notre coté.
L'acte de vente doit être signé, normalement, le 31mai, mais pensez vous que nous pouvons faire annuler la vente sans perdre d'argent, ou exiger la réalisation des travaux de mise aux normes, puisqu'ils ont mentis dans le compromis..???
En vous remerciant.

NewYear2014
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Re: mensonge dans le compromis de vente, qui doit payer?

Messagepar NewYear2014 » 22 avr. 2014, 16:04

dans votre promesse de vente, avez vous écrit en clause suspensive que la fosse septique doit exister (déclaration verbale ne suffit pas hélas) sinon contrat s'annule. faut vraiment relire votre compromis de vente avec votre notaire qui vous conseillera sur la bonne démarche à suivre !


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