malfaçons canapé cuir

[lazize]

bonjour


j'ai acheter un salon en cuir sur internet, quand il est arrivé a la maison livraison ok mais au fil des heures je m'aperçois qu' il y avait des malfaçons ,j'ai donc contacter se suite la société et demandé a se qu'il fasse intervenir leur service après vente afin de constaté
ont ma demandé de prendre des photos j'ai donc envoyé, la dessus ont m'a répondu que c'était normal qu'il n'y avait pas lieu de faire intervenir le sav que c'était fait artisanalement donc normal, et ont ma envoyé une image d'un salon exposé parait t' il, vu l'état du salon j'ai demandé qu'il fasse un échange la aussi j'ai eut un refus.ont a pris la tête a mon mari disant que le salon ne me plaisait pas et que j’agissais de la sorte a cause de cela. il voulait que je retourne le salon a mes frais! n'étant pas responsable je refuse, et fait part de ma décision, a savoir que je lui adresse un courrier AR et que si non entente,je saisie le tribunal de proximité, j'ai eut pour réponse faite te toute façon vous perdrez.
suite a cela je lui ai adressé un courrier AR lui demandant l'échange dans un délai de 8 jours et que faute de réponse je déposerais une demande d'injonction au tribunal, Chose que j'ai faite .
Je reçois un courrier du tribunal d'instance qui dit (ordonnons a procéder a l'enlèvement du canapé et du fauteuil défectueux et a leur remplacement
faute de ce faire avant le 30 novembre 2014 l'affaire sera appelée a l'audience) et la date du 4 décembre
et hier nouveau courrier envoyé par le tribunal (copie de la réponse du vendeur)
qui dit qu'il sont une société sérieuse que je lance des allégations et j'en passe, qu'il sont d'accord pour reprendre le salon et me le remboursé mais il emplois exactement le même terme du désaccord et se repose sur article l 121-21 code de commerce
je ne suis en aucun cas responsable de cette malfaçon je ne souhaite pas payé un retour pour lequel je n'y suis pour rien.
que faut t' il faire concrètement aujourd'hui
attendre de passé devant le juge de proximité le mois prochain ou répondre a cette dernière lettre a lui au tribunal j'avoue que je cherche partout des réponses
l'article 700 et 1147 du code civil me concerne t' il ?
merci

cordialement

[mallo]

Il n'y a pas d'article L121-21 dans le code du commerce.
L'article L700 du code civil concerne les servitudes des propriétés (rien à voir avec votre cas).
L'article L1147 du code civil pourrait s'appliquer à votre cas.

[lazize]

merci pour la réponse mais
Code de la consommation - Article L121-21 Legifrance est bien présent
alors ?
merci

[mallo]

Bonjour
Dans votre premier post, vous avez écrit "code de commerce", donc cet article n'existe pas dans ce dernier.
L'article L121-21 du code de la consommation s'appliquait à votre cas lors de l'achat : délai de 14 jours à partir de la date de réception.
Je pense que les 14 jours sont largement dépassés donc vous ne pouvez plus vous rétracter. Seule issue pour se prévaloir du bénéfice de cet article au tribunal : prouver que vous avez fait valoir votre droit de rétractation dans cette période de 14 jours (si c'est le cas !).

[lazize]

re désolé si je me suis mal exprimé
dans mon affaire il n'a jamais été question que je refuse le canapé et le fauteuil , je demandais seulement au vendeur de faire intervenir le SAV pour constaté les malfaçons (personne ne voudrait d'un salon comme cela dans sont séjour) cette personne a refusé, je lui ai donc envoyé un courrier lui demandant de faire l'échange pas de réponse j'ai donc saisi le tribunal de proximité qui au vu des pièces fourni lui donne ordre de me changer l'ensemble. lui répond qu'il reprend le tout me rembourse mais toujours en m'imposant les frais de retour
je ne suis pas d'accord puisque les malfaçons sont avérés vrais. il est contraint d'après le courrier qu'il a reçu de me changer tout la dessus il répond qu'il reprend et me rembourse je suis d'accord c'est sont choix mais pas question de supporter les frais de retour qui se monte en gros a 140€. d' ou ma demande d' aide.
Monsieur si ont vous livre une voiture abimé vous ne l'accepté pas dans cette état c'est le même problème pour moi
merci

[mallo]

Je réponds à vos questions. Si vous les posez mal, la réponse tombe forcément à côté. L'article 121-21 n'est donc pas en rapport avec votre cas
Pour vous, c'est le chapitre de la garantie légale de conformité du code de la consommation. Articles L211-4 et suivants. En particulier le L211-11 :
"L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts."

[lazize]

Je vous remercie pour vos réponses
donc je fais quoi a présent je répond au courrier que m'a transmis le tribunal ou j'attends de passé au tribunal?
merci

http://www.servimg.com/view/10031703/2837

[mallo]

Je ne peux répondre à votre place. Vous êtes seule juge de la démarche à effectuer.

[lazize]

Donc en gros nos échanges ne me servent a rien
j'en suis au même point

merci quand même