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"Magouille" au TPE, pas méchante, mais est-ce bien légal ?

Alx92
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"Magouille" au TPE, pas méchante, mais est-ce bien légal ?

Messagepar Alx92 » 27 juil. 2023, 10:30

Bonjour à toutes et à tous !

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser cette question, nous verrons bien ! :)

Voilà, je fréquente régulièrement un petit troquet, juste à côté de chez moi, où je règle mes consommations en CB. Jusqu'à récemment, toutes les lignes de débit, sur mon relevé bancaire, correspondaient bien au nom de l'établissement, mettons "Café DUPONT"...

Le propriétaire possède un autre troquet, "Café DUPOND", à l'autre bout de Paris, mais qui marche beaucoup, beaucoup moins bien que le premier, car très peu fréquenté. Il y a 3 semaines, j'ai remarqué que le nom dudit troquet apparaissait régulièrement sur mon relevé, ce que j'ai mieux compris en constatant que le gérant amenait tous les jours le TPE (terminal de paiement électronique) de son autre affaire pour encaisser certaines transactions de sa poule aux oeufs d'or, le "Café DUPONT", et ce, bien évidemment, pour engraisser un peu le pauvre "Café DUPOND".

Bon, vous me direz, ce n'est pas bien grave, puisque les oeufs finissent dans le même panier. Ceci étant dit, je trouve que la démarche n'est pas très élégante viv-à-vis des fidèles consommateurs. Mais au-delà d'un certain manque de délicatesse, et plus sérieusement, est-ce bien légal ? Cela ne me pose pas de réel problème, pour l'instant, mais je ne sais pas, ça me chatouille un peu cette histoire.. Imaginez le même cas de figure avec un commerce situé à l'autre bout de la France, et pour d'autres types de marchandises (vêtements, téléphonie, etc...). Je ne sais pas moi, pour des questions d'assurance, de litige, de remboursement (d'alibi :D :D )...

Bref, voilà pour ma petite "bouteille à la mer", je vous laisse apprécier, et m'orienter éventuellement s'il existe un peu de littérature sur le sujet, n'ayant rien trouvé de mon côté sur la toile...

Merci bien !

Alexandre

justedroit
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Re: "Magouille" au TPE, pas méchante, mais est-ce bien légal ?

Messagepar justedroit » 27 juil. 2023, 15:25

Bonjour Aix92,
Légale, certainement pas. Car :

-soit ce gérant veut diminuer le montant du chiffre d'affaires du troquet qui marche bien pour diminuer toutes ses charges notamment celles fiscales, le reportant à celui qui ne marche pas, où cet apport ne modifie en rien ou très peu le montant des charges qui lui reviennent.

-soit, et c'est ce que je pense, le gérant veut vendre le troquet qui marche pas et pour en tirer un meilleur profit, augmente faussement son chiffre d'affaires par cet apport.


Que faire en cas de litige ?

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Alx92
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Re: "Magouille" au TPE, pas méchante, mais est-ce bien légal ?

Messagepar Alx92 » 27 juil. 2023, 16:25

Merci Justedroit !

Votre réponse est parfaitement logique, je m'étonne de ne pas y avoir pensé. Vu comme cela, c'est tout bonnement de la fraude fiscale, sans parler de l'arnaque que cela va constituer pour le futur acquéreur, puisque le prix de vente est (et sera) largement indexé sur le chiffre d'affaires.

Bref ! Tableau bien noir que je voulais voir "gris clair" car c'est un établissement que j'aime beaucoup, le personnel y est très pro, mais le gérant est effectivement un peu tordu...

Encore merci !

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