ma soeur peut elle refuser de payer les frais funéraires,

Messagepar **visiteur** » 04 nov. 2009, 09:27

mon fils et mon frère vivent dans des pays lointains, hors communauté européenne.
je n''ai que ma soeur en france avec laquelle je n''ai aucune relation fraternelle, et que je connais à peine car elle est bcp + jeune que moi.
je ne voudrais pas qu''on lui impose mes frais de funérailles (une incinération) mais peut elle légalement refuser?
qu''en est il de mon fils ou de mon frère,qu''un "retour temporaire" en france serait trop coûteux?
merci de me répondre!

Messagepar **visiteur** » 04 nov. 2009, 22:00

2 législations interviennent. Légalement l''organisation des obsèques revient à la personne la plus proche du défunt : conjoint, enfants, parents du défunt puis frère et soeur. Par élimination, c''est votre soeur qui semble être la plus proche en France pour l''organisation, votre fils vivant à l''étranger. Voilà pour la partie organisation d''obsèques. Pour la partie financière, c''est la personne qui signe devis/commande qui doit régler la facture. Difficile donc d''obliger votre soeur à régler quoi que soit, si elle refuse de signer un devis ou une commande. Partant de là, rien ne vous empêche de souscrire à un contrat obsèques auprès de pompes funèbres, vous reglerez ainsi vous même vos obsèques et pourrez choisir ce que vous voulez faire (crémation,...). Si vous n''avez pas de contrat ou rien prévu, les pompes funèbres ont le droit de préléver maximum 3050 € sur le compte des défunts pour régler les frais d''obsèques (ce qui libérera votre soeur de régler quoi que ce soit), mais il faudra bien quelqu''un pour organiser vos obsèques avant et signer devis/commande...