Litige assurance habitation

[jdeviv]

Bonjour,


Hier, j'ai voulu déposé constat à l'amiable de dégâts des eaux chez mon assureur (le CIC), et j'ai eu la surprise qu'il ne trouvaient pas mon contrat que je n'étais plus assuré depuis janvier. Ils m'ont demandé d'appeler directement le service assurance (je les appellerai lundi).

Pour comprendre la situation, il faut rappeler que je ne suis pas client bancaire du CIC, juste assurance habitation et cette année j'ai payé mon assurance habitation avec trois mois de retard en janvier. J'avais reçu une relance fin novembre me demandant de payer sous 30j sinon mon contrat serai rompu. Cela m'était sorti de l'esprit et j'ai payé qu'en février au guichet. Lorsque j'ai payé au guichet, la personne au guichet ne m'a pas dit que mon contrat était rompu et m'a donné un reçu qu'il a agrafé sur la relance.


Qu'en pensez-vous quels sont mes recours si le service assurance m'annonce que mon contrat a été dénoncé ?

[Astyanax]

Bonjour,

Je crains qu'il n'y ait malheureusement pas grand chose à faire... Un retard de paiement de 3 mois est important (largement au-delà des 40 jours légaux pour la résiliation par l'assureur en cas d'impayé).
C'est à vous de vérifier que vous êtes bien assuré, surtout que le CIC vous avait bien relancé.

[mallo]

Litige ? Recours ? Elle est bien bonne celle-la
Un recours s'exerce lorsque son droit est bafoué.
Dans votre cas :
- vous avez payé avec retard en dépit d'une lettre de relance
- au paiement, la personne vous annonce que le contrat est rompu
Demander quel peut être votre recours est le signe d'une légèreté sans nom (ou du moins pas à dire ici) et d'un culot phénoménal. Je pense que pour le paiement de votre salaire vous êtes nettement plus exigeant quant à la ponctualité.
Le genre de message ma journée

[jdeviv]

Merci Astyanax pour ta réponse, j'ai pris rendez-vos avec mon conseiller demain matin.

Mallo, au contraire, lorsque j'ai payé, la personne ne m'a pas annoncé que le contrat était rompu. On m'a annoncé qu'il était rompu seulement samedi dernier quand j'ai voulu déposer mon constat à l'amiable.
Après sur ma légèreté ... oui j'ai payé en retard, quand je m'en suis rendu compte, je me suis présenté au guichet, j'ai payé ma cotisation due en présentant mes excuses, elle a été acceptée et on m'a donné un reçu. Cela m'était sorti de l'esprit, j'en suis désolé et j'ai essayé de faire les choses comme il se doit quand je m'en suis rendu compte.


De plus, je ne vois pas en quoi demander quels sont mes recours est déplacé.
J'étais étonné d'apprendre que mon contrat ne soit plus valable alors que :
- J'ai bien reçu un courrier de relance de paiement mais je n'ai pas reçu de courrier dénonçant mon contrat une fois la deadline de 30j échue.
- Lorsque j'ai payé au guichet, le conseiller m'a dit que c'était OK qu'il transmettait au service assurance et non pas que mon contrat avait été dénoncé.
Après, je suis aussi conscient de mes torts (payé avec plus de 2 mois de retard), j'ai été transparent avec vous mais aussi avec le conseiller à l'accueil et le service assurance que j'ai eu au téléphone. Je demande juste quels sont mes droits et quelles démarches je peux entreprendre.

[mallo]

Le cas me semble difficile compte tenu du retard. Peut-être une fleur de la compagnie est-elle envisageable mais comme il y a un sinistre en jeu...

[jdeviv]

Pour ce qui est du sinistre, il n'y a presque pas de dégât 1 ou 2 m² de peinture.

Le voisin du dessous semble très compréhensif. J'ai été très réactif pour faire faire les réparations chez moi, faire le constat à l'amiable et lui faire suivre les documents.

Il comptait demandé à son assurance d'envoyer leur peintre "agréé". Il me dit également deux choses :
- que si mon assurance est défaillante, la sienne devrait prendre en charge (il est propriétaire et serait très bien assuré avec deux assurances).
- que vu le montant des travaux, son assurance ne va surement pas transmettre à mon assurance.
Cela me semble étrange. Qu'en est-il ? Son assurance ne va pas se retourner vers moi ou mon propriétaire pour payer (les travaux, les frais de dossiers ou autre) ? Aucun expert n'est passé constater les dégâts.

Par ailleurs, en complément d'information, il s'agit d'une infiltration et pas d'une fuite qui a du se dérouler su plusieurs mois. Et je suis assuré chez le CIC depuis près de 5 ans.

[Astyanax]

vu le montant des travaux, son assurance ne va surement pas transmettre à mon assurance

Il y a effectivement la convention "Cidre" entre les assureurs qui s'applique sur les dégâts des eaux dont le montant des dommages est inférieur à 1600 € HT.
C'est l'assureur du lésé qui prend en charge l'indemnisation (sans expertise normalement) et ne se retourne pas ver l'assureur du fautif.
Reste à voir si les termes de la convention s'appliquent bien à votre sinistre.

[jdeviv]

Il faut aussi voir si cela s'applique lorsqu'un des locataire n'est pas assuré.

Entre temps, je suis passer voir mon conseiller qui m'a rouvert un contrat d'assurance en urgence.

Pour ce qui est du sinistre, j'ai grosso modo deux possibilités :
1 - Laisser faire et voir si l'assurance du propriétaire du dessous se tourne vers moi.
2 - "Annuler" le constat à l'amiable et procédure en cours avec son assurance et m'arrangeait avec le propriétaire du dessous pour prendre en charge ses réparations (qui sont minimes).

Je ne sais pas trop quoi faire. Que me conseillez-vous ?

Dans le cas 1, je pourrai m'en tirer sans aucun frai mais je pourrai me retrouver dans une situation compliquée pour essayer de prouver ma bonne fois.

Dans le cas 2, j'aurai un peu de frais mais je saurai exactement à quoi m'en tenir.

[Astyanax]

C'est surtout le propriétaire du dessous qui a la réponse à votre question !
Si vous le pouvez financièrement, la deuxième solution est préférable, moins risquée pour vous et le propriétaire du dessous.