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Le propriétaire peut-il s'opposer à la venue de professionnels pour entretien du logement

althea87
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Le propriétaire peut-il s'opposer à la venue de professionnels pour entretien du logement

Messagepar althea87 » 25 févr. 2021, 16:56

Bonjour,

nous louons une maison en campagne depuis quelques mois, elle avait été auparavant occupée par le propriétaire. Au fil du temps, nous avons découvert pas mal de problèmes liés notamment à des réparations "système D", de mauvaises finitions, de la négligence ou carrément de l'irrespect etc...
Et nous avons découvert que le propriétaire semblait détester que des professionnels viennent dans la maison.
Récemment, il nous a fait une crise d'énervement parce que nous avions reçu un message d'alerte d'Enedis, nous demandant de les appeler pour vérifier si notre disjoncteur faisait partie d'une série identifiée comme défectueuse. Nous avons donc rappelé et suite au diagnostic (favorable) nous avons informé le propriétaire. C'est là que nous avons eu droit à une scène, se terminant par le fait qu'il "autorisait" Enedis à accéder à tel ou tel endroit mais pas à tel autre etc.

Nous venons de découvrir, encore quelque chose de très irrespectueux, que la fosse septique était pleine, ce qui signifie d'une part qu'il nous a laissé ça alors qu'il y vivait depuis des années ; d'autre part que nous devons la faire vidanger puisque c'est dans les obligations du locataire.
Nous souhaitons savoir s'il peut nous empêcher de faire intervenir un pro pour que ça soit fait correctement (je ne sais pas de quelle manière mais par exemple en demandant à quelqu'un qu'il connait pour dépenser le moins possible).

Bref c'est déjà assez désagréable de découvrir tout ça, on veut pouvoir se défendre et opposer une limite claire et solide s'il essaye de nous imposer encore son système de pseudo-réparations qui ne règlent pas les problèmes de manière correcte. Pouvons-nous nous appuyer sur la loi pour ça ?

Merci par avance si quelqu'un a une idée,
Bonne journée,

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Gilou26
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Re: Le propriétaire peut-il s'opposer à la venue de professionnels pour entretien du logement

Messagepar Gilou26 » 26 févr. 2021, 05:42

Va sur le site www.service-public.fr. dans l'onglet logement, location immobilière. Tu as toutes les indications sur les differentes obligations des 2 parties ( locataire et propriétaire). Pour la fosse sceptique, a moins que le bail ne prevoie le contraire, l'entretien courant est a ta charge sauf le curage. Le propriétaire ne peut s'opposer a la venue du professionnel choisi (obligation legale d'entretien ). En outre, tu es oblige de payer sauf si lors de l'etat des lieux initial celle-ci etait deja pleine. Tu peux alors éventuellement exiger au propriétaire de le faire. Il est trop facile de rien faire afin de laisser le futur locataire tout payer! Il faut bien examiner ton etat des lieux initial. Sinon, pour le reste de l'entetien courant, c'est pareil. En effet, cela fait partie de tes obligations legales. Quand c'est au propriétaire d'agir, tu ne peux t'opposser aussi aux travaux sauf si tu vois qu'il y a malfaçons, négligence.tu dois alors le prevenir et dans ce cas, renseigne toi aupres du service public afin d'en savoir plus.


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althea87
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Re: Le propriétaire peut-il s'opposer à la venue de professionnels pour entretien du logement

Messagepar althea87 » 26 févr. 2021, 18:05

bonjour,
j'ai déjà regardé de nombreux sites indiquant les droits et obligations du locataire et du propriétaire. En revanche je n'y ai pas trouvé d'indications sur le fait que le propriétaire puisse ou non s'opposer à la venue de certains professionnels. C'est pourquoi je posais la question.
cdlt,

justedroit
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Re: Le propriétaire peut-il s'opposer à la venue de professionnels pour entretien du logement

Messagepar justedroit » 27 févr. 2021, 07:07

Bonjour althea87,
Les règles en la matière sont assez simples.

Pour les réparations locatives à la charge du locataire :
il appartient au locataire de faire intervenir qui que ce soit pour les effectuer puisque c'est lui qui règle ces réparations.

Pour les réparations locatives à la charge du bailleur :
A moins que ce dernier l'y autorise, le locataire n'a pas à faire intervenir des professionnels en lieu et place du bailleur, mais seulement demander à celui-ci de les effectuer dans le cadre de ses obligations contractuelles au bail.

Lorsqu'il s'agit de contrats d'entretien à la charge du locataire :

C'est le bail qui détermine qui de ce dernier ou du bailleur recherche l'entreprise et signe avec elle le contrat.

Lorsqu'il est stipulé que le bailleur s'en occupe, le locataire peut proposer tout autre entreprise moins disante à qualité et prestations égales.

Bonne journée.

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