Il ne peut y avoir aucun doute sur la responsabilité du conducteur de la camionnette dans cette situation. Si vous en avez un, ne prenez pas le volant avant de relire le code de la route!
Tout en refusant de faire un constat, il a rejeté la faute sur moi. Il a même osé de me demander de l'indemniser sur place. Il était gentil il acceptait même des chèques
. Il a tenté tout en tas de techniques d’intimidation qui ne pouvaient pas marcher, pas avec moi en tout cas, j’ai grandi en Russie. Ma voiture est équipée d’une caméra embarquée (c’est mon côté russe) qui filme tout ce qui se passe devant mon véhicule lorsque le contacte est allumé. J’ai également filmé avec mon téléphone une petite partie de notre discussion avec le conducteur de la camionnette lorsque j’ai compris qu’il n’y aurait pas de constat à l'amiable.
J’ai donc les preuves irréfutables :
- 1. La vidéo de ma caméra embarquée qui a enregistré le moment de l’accident.
- 2. La vidéo filmée avec mon téléphone où on peut identifier le véhicule tiers et son conducteur (la plaque d’immatriculation lisible, le visage du conducteur reconnaissable) qui refuse de faire un constat et raconte sa version des faits et son interprétation du code de la route (A mourir de rire d'ailleurs
. Je vais désormais redoubler de vigilance quand je traverse la route, sachant que ce personnage circule dans la nature au volant de son véhicule). J’ai déclaré le sinistre par téléphone auprès de mon assureur Direct Assurance. J’ai évoqué les 2 vidéos dans la conversation qui à ma grande surprise n’ont absolument pas intéressées la gestionnaire de sinistre. Elle m’a dit que selon la procédure ils allaient envoyer un courrier à la personne identifiée grâce à la plaque d’immatriculation en demandant des explications et également contacter son assureur. Tout paraît logique jusque là, mais voilà la surprise!!!
D’après mon assurance, la responsabilité du conducteur tiers ne pouvait pas être engagée si ce dernier ne répondait pas au courrier ou niait toute implication dans cette accident malgré les preuves (les 2 vidéos)! Et cela serait donc à moi de payer la franchise (350€ + 10% du montant de réparation) si je voulais réparer mon véhicule!Elle m’a proposé d’aller porter plainte pour un délit de fuite car le conducteur concerné n’a pas voulu faire le constat et n’a laissé aucune information permettant de l'identifier.
Preuves en mains je me suis précipité au commissariat. Et encore une surprise!!!
Le policier à l’accueil n’a pas accepté ma plainte en m’expliquant gentillement que cela ne pouvait pas être qualifié comme un délit de fuite puisque le conducteur s’est arrêté et il n’a aucune obligation de faire un constat, ni de donner son identité. Il m’a également conseillé d’envoyer à l’assurance un constat rempli que de mon côté en précisant que la partie adverse a refusé de le remplir. Chose faite aussitôt.Dans un état de dissonance cognitive je suis allé chercher à la source et donc lire la loi. Devinez qui avait raison l'assureur ou le policier?
Article 434-10 du code pénal :
“Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il peut avoir encourue, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.”
Il n’y a donc aucune ambiguïté dans le texte de la loi. Elle ne parle que du fait de “ne pas s’arrêter”. La loi est stupide mais c’est la loi!
Quand j’ai appelé pour la 2ème fois Direct Assurance la gestionnaire de sinistre a insisté sur le fait qu’il s’agissait bien du délit de fuite et c’était donc à la Police de faire son travail! Je lui ai cité la loi. A quoi elle m’a répondu avec l’ironie: “Si la loi était comme ça, alors il suffirait de s’arrêter après avoir causé un accident pour échapper à la responsabilité”. Bah oui, Madame!!! C’est exactement ce qui est en train de se passer!
En effectuant une recherche sur le “refus de constat amiable” j’ai découvert avec stupéfaction qu’il ne s’agissait pas juste de l’incompétence de la gestionnaire de Direct Assurance mais d’une légende urbaine relayée par de nombreux professionnels du métier. Dans de nombreux blogues, articles de presse et surtout sur les sites des assurances on parle de délit de fuite lorsque l’auteur de l’accident s’est arrêté mais a refusé de faire le constat et donner son identité. C’est FAUX!!! Arrêtez!
Questions :
- 1. Quelles sont les obligations de l’assureur dans cette situation? Est-il vrai qu’il ne peut pas engager la responsabilité du conducteur impliqué si ce dernier ne se manifeste pas ou nie tout malgré les preuves?
- 2. Mon assureur est-il incompétent ou de mauvaise foi? N'essaie-t-il pas juste de me décourager en m’envoyant porter plainte tout en sachant que celle-ci ne sera pas acceptée?
- 3. Pourquoi les assureurs relaient tous cette légende urbaine en qualifiant comme délit de fuite ce qui n’en est pas un?
La réponse à ma première question m’intéresse plus particulièrement. Si quelqu’un pouvait me répondre en citant les articles du code des assurances en appui, je serais très reconnaissant.
Que faire en cas de litige ?
Je peux vous renseigner sur votre dossier mais ce n'est pas moi la gestionnaire du dossier.
