Bonjour à tous,
j'exerce à l'occasion une activité d'apporteur d'affaire en immobilier en tant que particulier ( après 10 ans expérience comme agent commercial).
Cette activité ( qui est très flou en regard de la réglementation puisque hors champ de la loi Hoguet) place l'apporteur d'affaire comme un "entremettant" et à ce titre qui n'est pas concerné par les séquences propres aux professionnels de l'immobilier (compromis, acte definitif etc..) Cette situation ne l'exonérant pas toutefois de la signature d'un contrat d'apporteur d'affaire ou d'un mandat de recherche en amont.
Il a pour rôle de mettre en relation un prospect avec un vendeur ou une agence immobilière, ou dit autrement sa mission est strictement limitée à l'exécution d'une prestation de recherche d'un bien. Ceci étant énoncé, j'en arrive à ma question qui échappe à la réglementation ,mais qui est cependant bien concrète :
- A quel moment l'apporteur peut-il demander le versement de sa commission ?
Est-ce juste avant la rencontre des protagonistes, pendant leurs rencontres , à la signature d'un compromis de vente ( je n'y crois pas ?). Car le risque est toujours possible de ne pas se faire payer. Même si la rencontre entre vendeur acheteur ne se conclut pas par un accord, que fait-on du paiement de la commission de AA dont la mission aura cependant été bien remplie.
Voila mon interrogation sur ce point précis, elle concernerait un vécu ou une expérience pratique validée, ou peut être des textes.
Merci de votre partage.