et ou trouver un assureur pour vous faire une police de dommages ouvrages pourtant obligatoire.
Un architecte DPLG bardé d'assurances et sérieux,
Un artisan compétant avec une décénale actualisée
(lire attentivement les petites lignes)
C'est l'histoire d'un type qui voulait rénover sa résidence principale construite en 1970, c'est une villa composée de deux logements avec deux étages sur un terrain de 850m2.
Il a pris soin de s’orienter vers un Architecte pour lui faire des plans, une étude de faisabilité et comme maître d'ouvrage, en janvier 2014.
En février 2015 il signe un contrat avec l'architecte pour un montant de 7800€ TTC.
Après 8 mois pour affiner et faire un devis du projet, du planning de réalisation.
Il opte pour une réalisation en plusieurs phases afin de réduire au maximum la période de déménagement des occupants.
Le rez de chaussée de cette maison était occupé par un T3 avec un garage et l'entrée et l'escalier et le garage du T5 situé à l’étage : la rénovation consistait à construire une terrasse en L comportant la nouvelle entrée sur garage existant, avec un cabinet de toilette, un escalier, un ascenseur, le T3 qui devait devenir la partie jour de cette villa, destruction de l'escalier existant et agrandir la salle bain du T5 et réaliser une chambre parentale et T1 bis avec l'ex-cuisine pour une personne âgée..
L'achi lui présente un devis estimatif de 200000 €, il trouve cette estimation exorbitante, compte tenu qu'il vient d’offrir une villa BBC de 120m2 pour le même prix à sa fille, et lui demande de revoir sa copie .
L'archi lui propose de faire réaliser sa terrasse couverte en L de 32m2 par un artisan de ses amis de toute confiance, il est même charpentier… Avec une mise aux normes de ses écoulements pluviales et d'eaux usées, de condamner la porte de garage du T 3 et de poser une porte de service fournie par ses soins.
Il lui présente l'artisan, qui lui donne un devis de 20000€ pour le tout, l'élévation d'un mur, une chape et la charpente avec tuiles, comprenant une remise en état du terrain, qu'il accepte !
Pour un commencement des travaux pour la mi-juin, et finis pour la première semaine de juillet 2015.
Vu la rapidité d'exécution, il ne se préoccupe pas du permis d’aménager, l'architecte ne lui demande d'ailleurs pas de le faire ni verbalement, ni par courrier.
Les travaux débute le 22 juin 2015 par l'arrivée d'une pelleteuse sur chenilles de 5 tonnes.
Il découvre alors que la terrasse n'est pas aux dimensions qu'il avait commandées et qu'elle ne respecte pas le norme de l'urbanisme, la partie nord est à 2,80 m du voisin, celle-ci est 1,20m trop grande, il transige pour l'agrandir de 0,70m, car son artisan est catastrophé et lui explique que toute la charpente est déjà commandée et qu'il va falloir la recalculer, d’où le premier retard.
Il prévient son architecte qui de très mauvaise fois, refuse de reconnaître son erreur, sur cette phase du chantier, il estimait ne pas être maître d’œuvre. Il n'a jamais validé ses plans.
Il se précipite à la mairie pour vérifier si un permis d'aménager a été déposé et découvre que non,il procède immédiatement pour en déposer un ( voir l’état des travaux lors de la demande).
Il lui a payé sur ses honoraires 1500€ et une facture de 3700€ soit 5200,00€
agrémentée d'un libellé manuscrit « pour solde de tout compte, « ma mission étant interrompue »
Il a droit à deux semaines de canicule, d’où un retard de 2 semaines supplémentaires, la chape doit être posée avec des adjuvants, le talochage est impossible, il va falloir la poncer !!! l'aspect du bois de charpente lui paraît suspect et le signifie par écrit à l'artisan, qui lui certifie, qu’une fois poncé, il sera parfait, il réalise la charpente chez lui.
L'artisan arrive de plus en plus tard, s’éclipse des jours entiers, le tout à l'égout nouveau se bouche, il n'est pas fini, les tubes ne sont pas couchés sur du sable, il y a une contre pente !!!
l'artisan part en vacances 15 jours,. Il vient deux jours, il ne l'a jamais revu à ce jour, depuis le 26 août 2015.
Il fait des recherches sur internet, son artisan « ART et Constructions » est fermé depuis le 13 juin 2015 et 5 avis très défavorables dans le département apparaissent ou il a abandonné ses clients sans finir ses chantiers.
Sa décennale ne l'autorisait qu'à poser : « des éléments simples de charpente réalisés par un industriel, ne comportant pas de réalisation d'entailles, ni d'assemblage ni scellés directement à la maçonnerie et à l'exécution de toute charpente » (c'est en tout petit dans son assurance)
Il va raconter ses déboires à la gendarmerie de son village, très réticente à prendre sa plainte : Il n'a pas un dossier étoffé et pas beaucoup de preuves !… Ce n’était pas un cambriolage !!!
« L'assurance , dommages ouvrage , est obligatoire, monsieur ! »
Il est vrai qu'il ne faut pas prendre à la légère cette assurance dommages-ouvrage.
Mais très peu d'assureurs la proposent (AXA, MMA, MAAF, ALLIANZ, GROUPAMA, AVIVA, GMF), ensuite c'est une galère, pour obtenir un devis : très peu souhaitent assurer un particulier construisant sans la maîtrise d'oeuvre d'un archi :(AXA et MMA ont répondu, GMF : il faut déjà être client, AVIVA et ALLIANZ : n'assurent pas les particuliers).
Et compter au minimum 3 mois pour l'obtenir et pour un coût de 1 % du montant du devis.
Elle est obligatoire mais aucune sanction ou pénalité n'est prévue par la loi, si vous ne l'avez pas !!!