justificatifs rachat assurance vie

[rozo]

J'ai demandé le rachat d'une assurance vie dont je suis le souscripteur . J'ai rempli les papiers et indiqué l'emploi des fonds, en l'occurrence un achat immobilier. Trois semaines après, toujours rien et je ne peux utiliser l'argent pour mon achat alors qu'on m'avait dit 15 jours.
Et voilà maintenant qu'on refuse de me le verser car il leur faut un justificatif du réemploi !!! et ils veulent une copie de mon compromis de vente !
Je trouve ça particulièrement inquisitorial ; et si c'est pour faire des travaux, ils demandent les devis !!!
Alors on justifie la provenance des fonds quand on place, ok, mais il faut rendre des comptes sur ses achats futurs avec son propre argent ? cela me apraît aberrant, surtout pour des sommes qui n'ont rien de pharaoniques.
Quelqu'un peut-il me renseigner sur la légalité de ce genre de demande qui paraît très abusive!? Je ne trouve pas les textes officiels.Merci.

[Léchaudé]

Apparemment, la question reste sans réponse et c'est dommage car j'ai le même problème, sauf qu'en ce qui me concerne il s'agit de réinvestir des fonds dans une autre assurance-vie, plus intéressante que le Cachemire de la CNP vendu par la Banque Postale.
Pour accepter ma demande de rachat partiel, le conseiller de la Banque Postale me demande de "prouver" (dixit) le réemploi des fonds alors qu'évidemment, tant qu'il ne me les a pas rendus, je suis dans l'incapacité de les placer ailleurs. C'est du Kafka tout craché et, comme rozo, je voudrais bien avoir la référence officielle de cette exigence absurde.

[suffren]

Je tombe par hasard sur ce fil.
S'il s'agit bien d'un contrat d'assurance vie, personne n'a le droit de vous interdire de faire des rachats partiels ou un rachat total.
Une fiche de renseignements est à compléter sur laquelle effectivement on vous demandera de cocher la destination des fonds si le rachat est égal ou supérieur à 10 000 euros mais aucun justificatif ne doit vous être demandé.
Sachez que les plus-values seront taxées en fonction de la durée de détention du contrat (après abattement si détention depuis plus de 8 ans) et seront assujetties aux prélèvements sociaux (15,5% en vigueur en 2015).
Enfin, si le bénéficiaire désigné est "acceptant", il conviendra d'avoir son accord.
J'espère vous avoir un peu aidés.

[Beatrice63]

Bonjour,

Qu'en est-il des justificatifs demandés pour le rachat total d'une assurance vie ? Je suis dans la même situation que les personnes des 2 messages précédents.
Je souhaite juste récupérer les fonds (env 30K€) pour quelques travaux et pour réinvestir, mais pour réinvestir je n'ai pas de justificatifs et impossible d'avoir une réponse par téléphone chez Malakoff Mederic. Par ailleurs, leur formulaire de rachat ne mentionne pas de fournir des justificatifs, seul un motif est demandé (achat immobilier, travaux,impôts,autres sauf besoins de liquidités !!!).
Merci de vos réponses

[lachagore]

Le sujet date mais répondre pourra être utile pour d'autres.

Les compagnies d'assurances-vie sont des professionnels soumis à la Lutte Contre le Blanchiment d'argent et contre le Financement du Terrorisme (alias "LCB/FT"). Dans ce cadre, elles ont l'obligation d'avoir l'assurance que l'origine des fonds (à la souscription d'un contrat ou lors d'un versement complémentaire) sont licites. Les compagnie d'assurances-vie ont la même obligation pour la destination des fonds (pour les rachats donc). C'est pour cela qu'elles demandent parfois (voire toujours pour certaines) des justificatifs : pour vérifier que le motif qui a été donné est réel et cohérent avec le montant du rachat.

Si une compagnie d'assurances n'a pas la possibilité de vous interdire de faire un rachat, ce n'est pas vraiment une bonne idée de refuser de fournir un justificatif par principe.
En effet, les compagnies ont 2 mois (ou 1 mois, je ne sais plus) pour procéder au rachat... à partir du moment où le dossier est complet (s'il manque un justificatif, il ne l'est pas). Donc, vous risquez d'attendre longtemps avant d'avoir votre argent, ce qui peut être problématique pour l'achat que vous aviez prévu de faire.
Ensuite, sans réception d'un justificatif qui a été demandé, la compagnie d'assurances-vie pourrait douter de la destination réelle des fonds que vous voulez récupérer. Dans ce cas, la Compagnie d'assurances-vie a l'obligation de faire une déclaration à TracFin (cellule de renseignement financier). Vous risquez donc en plus de faire l'objet d'une enquête des autorités.


En conclusion, si un justificatif vous est demandé, il n'est jamais bon de refuser de le fournir. Si vous n'êtes pas en mesure de fournir celui demandé, voyez quel(s) autre(s) document(s) vous pouvez communiquer.