Justificatif pour récupération de TOEM

[imthedev]

Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement, et comme tous les ans l'agence immo de mon proprio me demande la récupération de la Taxe pour Enlèvement des Ordures Ménagères, ce qui est tout à fait normal.
Cette agence précise dans son email que le justificatif est dispo un mois sur demande, ce que je m'empresse de faire. Seulement voilà, ce que je reçois comme justificatif n'a pas l'air d'être une copie ou un extrait de la taxe foncière émise par les impôts (précisant les montant, adresse, etc.) mais plutôt une facture émise par l'agence, car il y a un numéro de facture dessus.
Je suis donc insistant auprès de l'agence et finalement ils finissent par me dire que le document envoyé est le verso de la taxe foncière, et ils m'envoient un pdf contenant une première page qui semble bien être émise par la DFGP, et une seconde qui elle est la même que reçue précédemment.

Afin d'être sûr que le document n'est pas émis par la DGFP, est-il possible qu'il y ai un numéro de facture sur les taxes foncières ?
Si c'est vraiment un faux document et que l'agence immo fait preuve de mauvaise foi (me soutenant que c'est bien le verso de la taxe) que dois-je faire ? Ne pas payer ?

Enfin ça m'embête de rentrer en conflit avec l'agence, et je me demande vraiment pourquoi ils ne fournissent pas le document demandé.

Je vous met le document reçu (selon l'agence le verso de la taxe) qui est sensé être une piece justificative suffisante pour le locataire. J'ai caché l'adresse de l'appartement.

[justedroit]

Bonjour imthedev,
Votre bailleur ne vous remet pas la page de l'Avis d'imposition où une colonne indique parfaitement le montant de la TOEM pour votre adresse.

C'est ce montant que vous devez, non augmenté des frais de gestion indiqué en bas de cette page lesquels ne sont pas une charge locative.

[justedroit]

Comme je ne suis pas bailleur, ma réponse s'est référée à mon Avis où le contenu de cette page est différent, de sorte qu'il apparaît d'une part, le montant de la cotisation, et d'autre part celui des frais de gestion, le tout faisant un total.

Donc, je me range donc à l'avis de matching.

[imthedev]

Ce que je trouve bizarre c'est qu'en me référant a une taxe foncière d'une connaissance il n'y a pas de numero de facture. De plus la mise en page est tres différente avec des marges dans les cellules, un découpage en propriétés bâties et non bâties, et bien d'autres détails que je ne trouve pas sur ce document.
D'autre part si l'agence était malhonnête et me faisait payer des frais cachés, évidemment ils ne les feraient pas apparaitre sur une ligne avec libellé frais d'agence.

Maintenant si c'est un vrai document qui est différent dans le cas où il y a plusieurs biens, je trouve que le document ne donne absolument pas confiance, il n'y a pas de cohérence avec leurs autres document de taxes foncières, et il n'y a aucune mention qui permette au locataire d'identifier qu'il vient bien des impôts, pas une numéro de page, pas une entête, pas un logo, etc.

Merci pour vos réponses en tout cas ça me donne des informations, là où mon agence ne m'a pas apporté de réponse satisfaisante.

[justedroit]

Bonjour imthedev,
Si vous avez un doute, pourquoi ne pas vous rendre aux impôts muni de ce document leur demandant s'il est conforme ?