Est ce légale de jouer l'intermédiaire entre client / prestataire en présentant l'établissement de devis comme gratuit, alors qu'une surfacturation est effectué (incluant de faite très probablement un commissionnement) ?
Éléments concrets :
Alors j'ai réservé une abbaye pour mon mariage l'année prochaine
La responsable du lieu me propose d'établir des devis pour nous faciliter la tâche. Celle-ci nous confirmant que ces devis sont réalisés à titre gratuit, la prestation étant comprise dans la location du lieux. Jusque là tout va bien.
Dès réception des devis, je contacte les prestataires en tant que personne lamda et demande l'établissement de devis identiques.
Et là stupeur! Je découvre une différence de montant entre 10 et 15%. Le devis du traiteur comporte une différence de 1400e!
Question : l'interlocuteur est il dans son bon droit en m'annonçant une prestation offerte, alors qu'une surfacturation est volontairement établie (en toute opacitée) ?
Les devis : sur aucun devis n'apparaît une soit disante commission d'intermédiation, la surfacturation est réalisée en gonflant toutes les lignes du devis. Le devis est realisé au nom de l'etablissement d'accueil et il est demandé à ce que les versements soit réalisés sur le compte de l'établissement d'accueil ( et non au prestataire).
Contrat de location : le contrat indique que nous pouvons faire appelle à leur service pour établir les devis. En aucun cas, il n'est indiqué une commission ou un gratuité. La nature du coût de l'intermediation n''est pas spécifiée.
La façon de faire est clairement immorale et donne l'impression de souhaiter volontairement flouer le client.
Sur la forme, est-il normal, que à aucun moment, ne soit indiqué le commissionnement de l'intermédiaire ?
Que faire en cas de litige ?
