inscription d'office sur Doctolib par le Centre de santé MGEN de Paris sans prévenir

[FilG]

Bonjour,
je constate après prise de rendez-vous auprès du centre de santé de la MGEN à Paris qu'il inscrit d'office les patientes et patients sur Doctolib.
Lorsqu'on se plaint, il renvoie vers Doctolib, qui prétend que les données relatives aux rendez-vous médicaux ne sont pas des données de santé, au mépris de la définition d'une donnée de santé par la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle).
Cela dépend d'une association UFC qui n'est pas mon asso locale, savez-vous comment agir ?
Merci bien,

[valioud]

Doctolib ne fait que de la prise de rendez-vous pour un médecin.
Quelle donnée médicale serait stockée d'après vous ?

[FilG]

Bonsoir valioud,
le transfert d'un rendez-vous médical à Doctolib implique au minimum le transfert des données suivantes, qui sont envoyées par texto accompagné d'un lien vers Doctolib :
* numéro de téléphone ;
* date et heure du rendez-vous ;
* nom du ou de la spécialiste.
La CNIL considère donc un tel transfert comme un transfert de données de santé (donc sensibles) : https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

Voici un reportage sur le sujet : https://www.radiofrance.fr/franceculture/doctolib-nos-donnees-
personnelles-sont-elles-suffisamment-protegees-6764511

Cordialement

[valioud]

Le n° de téléphone n'étant pas rattaché à un nom / prénom, je ne vois pas toujours pas où se trouve le lien avec des données santé.

[FilG]

Le n° de téléphone n'étant pas rattaché à un nom / prénom, je ne vois pas toujours pas où se trouve le lien avec des données santé.

Bonjour valioud,
le lien de la CNIL que j'ai mentionné dans mon message précédent précise que le numéro de téléphone est bien une donnée personnelle identifiante indirecte.

[valioud]

le numéro de téléphone est bien une donnée personnelle identifiante indirecte.

Certes mais aucunement liée à une donnée de santé (objet de votre ire initiale).

[FilG]

Pour information, l'article 4 du RGPD définit ainsi les données de santé (https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article4) :

«données concernant la santé», les données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne;

Le fait d'avoir rendez-vous avec le professionnel de santé X de spécialité Y est une donnée de santé, puisqu'elle informe sur votre suivi médical.

[valioud]

Le fait d'avoir rendez-vous avec le professionnel de santé X de spécialité Y est une donnée de santé, puisqu'elle informe sur votre suivi médical.

Si vous le dites... Contactez vite la CNIL et donnez nous le résultat de votre plainte.

[FilG]

Bien sûr, la voici :

Je vous confirme que dès lors qu'une prise de rendez-vous peut être rattaché à une personne, directement ou indirectement, celle-ci sera une donnée à caractère personnel.

[valioud]

celle-ci sera une donnée à caractère personnel.

Vous ne faites que répéter inutilement et je vous ai déjà répondu le 21/08/23 :

Certes mais aucunement liée à une donnée de santé (objet de votre ire initiale).