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incendie : quitter le logement pendant le sinistre

Asphodele43
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incendie : quitter le logement pendant le sinistre

Messagepar Asphodele43 » 07 août 2023, 15:33

Bonjour à tous,

Locataire d'un bail professionnel pour un cabinet de soin, mon lieu de travail a été victime d'un incendie en mai. Je ne peux plus y exercer. Depuis je travaille dans mon salon.

les murs n'ont pas brulé mais le mobilier a été détruit, les murs et les plafonds (qui étaient entretenus par le propriétaire) ont été déteriorés (trous dans le plafond).

Puis-je demander une résiliation de bail - et ne pas attendre les six mois de préavis ? Depuis je continuer de payer mes 500€ de loyer sans pouvoir travailler.

Si la résiliation est acceptée, puis-je demander le remboursement des loyers payés ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse si avisées.

bien cordialement,

Sophie

justedroit
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Re: incendie : quitter le logement pendant le sinistre

Messagepar justedroit » 07 août 2023, 16:53

Bonjour Asphodele43,
Vous n'indiquez pas qui a été tenu en responsabilité de l'incendie ou quel est l'origine de cet incendie.


Que faire en cas de litige ?

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Asphodele43
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Re: incendie : quitter le logement pendant le sinistre

Messagepar Asphodele43 » 07 août 2023, 17:44

Bonjour, merci pour votre si rapide réponse,

C'est un appareil électrique qui a pris feu en pleine nuit (en l'absence de quiconque), je ne sais pas qui est responsable, mais c'est mon assurance qui indemnise, et non celle de ma propriétaire.

justedroit
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Re: incendie : quitter le logement pendant le sinistre

Messagepar justedroit » 08 août 2023, 08:16

Bonjour Asphodele43,
Vous me répondez que c'est un appareil électrique qui a pris feu le propageant.

Dés lors, si l'installation électrique du local n'est pas mis en cause par votre assureur en raison de sa non conformité, ou si cet appareil électrique ne l'est pas non plus en raison de sa vétusté dont le bailleur en serait le propriétaire, ou au contraire neuf ayant dysfonctionné, ce qui serait susceptible de constituer un cas fortuit vous permettant d'être indemnisée dans le cadre de votre privation de jouissance de la chose louée, votre responsabilité civile a été engagée.

En ce cas, il ne vous reste plus qu'à négocier votre délai de préavis ou de trouver un (e) candidat (e) à la location à présenter à votre bailleur aux bonnes fins de son acceptation.

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