Inaction du syndicat de coopropriété

[Alexandrafly]

Bonjour,

Je rencontre actuellement un problème avec mon syndicat de copropriété au sujet d'une ampoule (si si je vous jure une pauvre ampoule...).

Dans le hall d'entrée il y a deux éclairages et un seul fonctionne. J'ai donc demandé par mail au syndicat de remplacer l'ampoule afin de pouvoir voir correctement dans le hall (nous habitons en rez-de-chaussée).
Le syndicat a consulté une membre du conseil syndical qui habite dans mon entrée au troisième étage initialement pour savoir s'il y avait un stock d'ampoules ou si il fallait faire intervenir un électricien. La réponse, je cite : "Madame XXXXXXX vient de me contacter. Elle me dit que c’est normal, l’ampoule a été enlevée volontairement car ça faisait disjoncter les autres ampoules et qu’il n’y en a pas besoin de ce côté-là."

Ce à quoi j'ai répondu surprise que Mme XXXXXX n'avait pas de pouvoir décisionnel concernant les parties communes et que je souhaitais que cette ampoule soit remplacée pour que chacun bénéficie d'un bon éclairage. J'ai également ajouté que s'il y avait un problème électrique il me semblait opportun de faire venir un électricien pour réparer et éviter tout incident.
Depuis, j'ai relancé deux fois et le syndicat vient de me répondre qu'il m'avait déjà répondu le 01/09 (donc le mail cité ci-dessus avec la remarque de Mme XXXX).
J'ai répondu à nouveau que nous n'avions pas à avoir l'accord de Mme XXX et j'ai insisté sur les dangers dû au manque d'éclairage (chute par exemple) ou à l'éventuel problème électrique (incendie). J'ai également mentionné le fait que je n'hésiterais pas à aller porter plainte si un problème survenait

Comment puis-je contraindre mon syndicat de copropriété à faire son travail ?
Je trouve ça déplorable d'en arriver là pour une ampoule mais je ne suis malheureusement pas surprise de leur incompétence, ce n'est pas la première fois.

Merci par avance pour votre aide

[valioud]

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que le syndicat : « est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires ». Il lui revient donc notamment d’adopter les mesures nécessaires à la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

Rappelez lui par lettre AR qu'en tant que syndicat des copropriétaires, il est chargé de l’entretien des parties communes de l’immeuble et peut engager sa responsabilité si ce défaut d'exécution des travaux cause un dommage aux copropriétaires.

Mais bon, pourquoi ne pas tout simplement aller voir cette Mme X et lui soumettre votre point de vue sur l'éclairage de votre pallier ?

[unbravgars]

bonjour Alexandrafly,
Pour simplifier, une copropriété est constituée comme suit :

un SYNDIC, très souvent un professionnel, celui qui vous envoie vos charges à payer et fait appliquer les décisions votées par le SYNDICAT des copropriétaires.

un SYNDICAT, c-à-d l'ensemble des copropriétaires dont vous-même qui se réunissent en AG ordinaire tous les ans pour voter et élire les membres du CONSEIL SYNDICAL, lequel désignera son Président dès sa réunion d'ouverture annuelle.

un CONSEIL SYNDICAL qui est est ainsi un sous-ensemble élu, représentatif du SYNDICAT.

C'est le SYNDIC qui doit faire appliquer les décisions d'AG et donc la sécurité de l'immeuble et les travaux de sécurité / entretien / maintenance des parties communes qui sont assortis d'un budget voté en AG. Voyez aussi votre dernier compte-rendu d'AG.

A mon avis c'est au SYNDIC qu'il faut écrire, bien que le SYNDICAT ait comme adresse postale celle de l'immeuble, qui va la lire ?

Cdlt

[justedroit]

Bonjour à tous,
L'article Loi évoqué par valioud est, sans appel et ne peut être + clair, mais il est vrai que l'on a tendance à dire que le syndic est responsable de tout.

Il est de jurisprudence constante que les désordres comme un défaut d'entretien des parties communes de la copropriété tient de la responsabilité du syndicat.

Il est vrai aussi que l'on se demande, mais où perche ce syndicat ?

Ce dernier doit être identifié par son nom et son siège. Il est au lieu de la situation de l'immeuble à moins que le règlement de la copropriété indique que ce lieu est son domicile.

Et toutes mises en demeure doivent être adressées à son siège ou à son domicile.

Enfin, cette responsabilité peut-être partagée avec le syndic si ce dernier n'exécute pas la mission qui le donne son syndicat.

[Alexandrafly]

L’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 [....]

Mais bon, pourquoi ne pas tout simplement aller voir cette Mme X et lui soumettre votre point de vue sur l'éclairage de votre pallier ?

Merci pour cet article que je ne manquerais pas de citer dans ma lettre.

Mme X n'est malheureusement pas le genre de personne avec qui l'on peut discuter. Je vous donne un exemple...
Elle a installé des plantes vertes un peu partout dans les parties communes pour la décoration sans doute mais aussi pour essayer de réduire la résonance qu'il y a dans un hall vide. Jusque là aucun problème, je n'ai rien contre les plantes.
Cependant, elle en a placée trois à gauche de ma porte le long du mûr dont une particulièrement proche de ma porte. Une fois, je suis sortie de chez moi pour aller travailler, j'étais un peu chargé et l'un de mes sac c'est pris dans la plante j'ai fait tombé le pot qui est sur un support en fer. Je vous laisse imaginer le boucan, la saleté avec la terre...
J'ai tout remis en place et avec ma voisine et rez de chaussée on a a nouveau décalé la plante mais elle la recolle toujours plus près de ma porte d'entrée. Un jour où ça m'a un peu plus gonflé que les autres jours je l'ai franchement poussé plus loin et Mme et venue toquer à ma porte pour se plaindre et me dire que je n'avais pas à pousser sa plante. Je lui ais expliqué que je voulais éviter de la faire à nouveau tomber mais elle s'en fou tout simplement, elle la remet sans arrêt et je la pousse à nouveau à chaque fois qu'elle est trop près.

Elle habite là depuis des dizaines d'année et se croit "concierge de l'immeuble" (elle se présente comme ça). Elle croit pouvoir décider de tout.

[Alexandrafly]

Merci pour tous vos retours. C'est bien au syndicat (Proletazur, on ne va pas se priver de les nommer) que je comptais adresser la lettre. Malheureusement vu leur réaction par mail je ne suis pas convaincue qu'une lettre avec AR ait plus de succès...

Quels sont mes recours si la lettre ne les fait pas réagir ?

Merci

[justedroit]

Bonjour Alexandrafly,
Un membre du syndicat de copropriété n'est pas son président auprès de qui vous allez vous adresser.

Lorsque vous citerez l'article précité, précisez :ancien article 14 de la Loi …

En effet, ce jour, certains articles de cette Loi sont quelques peu modifiés.

Enfin, sans réponse à votre courrier vous pouvez vous adresser à son Conseil syndical qui est une structure interne au syndicat, chargé entre autres de faire des propositions pour améliorer la vie de la copropriété.