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Implantation d'un garage de mécanique auto EN ZONE PAVILLIONAIRE

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Implantation d'un garage de mécanique auto EN ZONE PAVILLIONAIRE

Messagepar visiteur » 11 juin 2008, 11:47

J’habite un petit village dans le 02 à PAVANT environ 750 habitant.
Je viens d’apprendre que mon voisin à fait une demande de permis de construire d’un garage de mécanique auto en face de chez moi et restant persuadé qu’un garage de mécanique génère du bruit j’ai été voir le maire pour savoir pourquoi il avait accepté la construction de ce garage sachant que tous mes voisins sont du même avis que moi au niveau du bruit, et le maire m’a répondu que cela donnerait de la vie au village et que cela génèrerais une taxe professionnelle, mais la génération de bruit ne l’a pas dérangé plus que cela, je lui-même fait remarqué que la municipalité d’avant lui avait déjà refusé ce projet pour nuisance sonore.

Je voudrais savoir s’il existe une loi sur l’implantation d’un garage dans une zone pavillonnaire car ce genre d’activité génère du bruit et je ne voudrais pas faire venir les forces public en permanence pour nuisance sonore et de plus je suis venue dans ce village pour une tranquillité de la campagne et je ne voudrais pas que cela change.

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re: Implantation d'un garage de mécanique auto EN ZONE PAVILLIONAIRE

Messagepar visiteur » 16 févr. 2011, 09:55

Bonjour, deux solutions : si votre lotissement est privé, il suffit de réunir le conseil d''administration pour indterdire cette activité. Sinon il faudra faire pression en ecrivant au préfet de votre région.
Cordialement.


Que faire en cas de litige ?

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