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Identifiant territorial: Suis-je le seul?

FredL
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Identifiant territorial: Suis-je le seul?

Messagepar FredL » 24 juil. 2020, 11:55

Depuis que le nouveau système d'immatriculation des véhicules à vu le jour, je ne cesse de m'étrangler sur un point de la réglementation que je trouve d'une débilité incompréhensible.
Avec l'actualité sur le COVID-19 en Mayenne, j'ai vraiment besoin de m'exprimer sur ce fameux "Indentifiant territorial" obligatoire sur les plaques d'immatriculation.

Je n'arrive pas à comprendre comment le législateur a pu pondre une pareille annerie!

- Il est reconnu que le n°de département ne fait plus partie de l'identification des véhicules
mais,
- l'identifiant territorial est obligatoire!
Pire encore,
- on nous oblige à avoir le même à l'avant et à l'arrière,
- on choisit l'identifiant que l'on veut mais, attention ça devient magique:
- on nous empêche de le changer nous-même par le biais de stickers conformes aux identifiants officiels

Quelle est donc cette logique selon laquelle une information est obligatoire mais que l'on choisit selon son bon désir.
Non-seulement on devrait pouvoir coller un sticker car cet identifiant ne fait pas partie de l'identification du véhicule mais surtout, on devrait avoir le droit de ne rien avoir du tout

Suis-je le seul à trouver cette réglementation complètement débile?
Pourquoi trouve-t-on plein de sites internet qui proposent des stickers territoriaux à la vente?

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valioud
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Re: Identifiant territorial: Suis-je le seul?

Messagepar valioud » 24 juil. 2020, 19:27

Le Code de la route est formel sur ce point : est interdit toute modification de la plaque d'immatriculation. Les forces de l'ordre admettent cependant une certaine tolérance sur l'identifiant territorial s'il est modifié. Et si c'est toléré, vous pouvez parfaitement être verbalisé pour ce sticker.
Pourquoi trouve-t-on plein de sites internet qui proposent des stickers territoriaux à la vente?
De la même manière qu'on trouve des détecteurs de radar ou des kits non homologués. Ce n'est pas parce que c'est vendu que c'est légal.


Que faire en cas de litige ?

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justedroit
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Re: Identifiant territorial: Suis-je le seul?

Messagepar justedroit » 07 août 2020, 11:53

Bonjour Fredl,
- Il est reconnu que le n°de département ne fait plus partie de l'identification des véhicules mais,
- l'identifiant territorial est obligatoire!
Oui, mais du numéro d'un des départements de cette région.

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