Bonjour tout le monde et bonne année à tous!
Merci pour tout ce que vous faites pour aider les personnes sans défenses qui ne connaissent pas les lois, parfois naïfs ou crédules, et qui peuvent se faire arnaquer très facilement!
Pour ma part j'aurais bien besoin de vos conseils: Il s'agit d'une créance pour un emprunt à la consommation faite en 1997.
Je divorce en 2000 et je demande, au préalable, à mes créanciers de déposer leurs dossiers pour être payés lors de la liquidation de la communauté chez mon notaire.
Tout le monde le fait sauf un qui réagit des années plus tard alors que, bien sûr, le divorce est prononcé et les fonds ont...fondu!
Je dis que je ne peux rien faire, à cette époque-là, j'étais au RSA. On me laisse tranquille mais cette société est rachetée par des entreprises qui ont pour mission de récupérer la créance pour leur propre intérêt.
Ils me recherchent une autre fois, je ne réagis pas malgré leurs menaces car on me dit que je ne dois pas en tenir compte.
Puis là, dernièrement, alors que je me suis remariée et que j'habite dans un autre département, un huissier me porte un document me faisant commandement de payer à cette société et ensuite demande une saisie attribution sur mes comptes bancaires! Heureusement je n'avais pas d'argent dessus, mais ils peuvent réessayer plus tard...
Il s'agit d'une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie.
Le document parle : " D'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par le juge du Tribunal d'Instance de XXX le 19/03/1999, signifiée en date du 04/05/1999 dûment revêtue de la forme exécutoire du 07/06/1999 signifiée en la forme en date du 01/04/2014 portant la référence XXXX."
Est-ce que cet acte d'huissier est valable? Peut-on me saisir? Que dois-je faire??
Nous sommes en 2023 !